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siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Diane PINARD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Arnaud DUFFOUR

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Chambre civile 1-6

6799c4225331f58c9ee86eb2

Appel

28 janvier 2025

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372069 APPELANTE ET Madame [O] née [K] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud DUFFOUR

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502236_20260312

Administratif

12 mars 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503957_20260126

Administratif

26 janvier 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500499_20260216

Administratif

16 février 2026

DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600032_20260126

Administratif

26 janvier 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00325

Cassation

18 février 2015

Victor X..., licencié par la société Dufour Sisteron pour inaptitude physique à la suite d'un accident du travail, une indemnité de 11 400 euros pour « licenciement illégitime représentant six mois de

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civ2

61372411cd58014677411d23

Cassation

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X..., salarié des Etablissements ACM Dufour Power, a, le 25 mars 1998, été

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114499_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 14 avril 2021 par

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412498_20260123

Administratif

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 16 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c431899b20f4eee56c04e7

Appel

14 août 2024

2021, APPELANT : Monsieur [R] [B] [W] né le 17 Octobre 1962 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Chef d'équipe qualifié, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie ARMAND-DUBOURG

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CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc267cdc6046d47f137dd

T. Judiciaire

1 avril 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Timothée GUERIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD

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CTX PROTECTION SOCIALE

67338456264fe014c41c1ba7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA-CLOTAGATIDE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD

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CTX PROTECTION SOCIALE

6883b38f2a8fb67db7adf4e6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Juridique Santé [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur [P] [V] (agent audiencier) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD

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Cour d'Appel

Par jugement contradictoire du 13 mai 2009 rendu non pasc/M. Claude A

6253cb47bd3db21cbdd8d3cf

Appel

11 février 2010

Prévenue, intimée Assistée de Maître DURAFFOURD Thierry, avocat au barreau de GRENOBLE M. A...

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02899_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Procédure devant la cour avant Cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juin 2021, 17 janvier, 7 février et 8 mars 2022 M. et Mme A, représentés par Me Duraffourd, demandent à la

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TCOM

chambre 1-12

69d61bbccdc6046d477fca9a

Commerce

23 janvier 2026

Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401448_20240214

Administratif

14 février 2024

A B, représenté par Me Dufaud, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309574_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société Formations et accompagnements, représentée par Me Dufaud (AARPI Quercia avocats), demande au juge des référés :

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203408_20240221

Administratif

21 février 2024

B A, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées

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