TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, M. B... A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 16 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire ; 
 
2°) d’annuler la décision portant retrait de six points de son permis de conduire consécutivement à l’infraction constatée le 10 septembre 2023 ; 
 
3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de restituer les points retirés de son titre de conduite dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;  
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la décision référencée « 48SI » du 16 mai 2024 invalidant son permis pour solde de point nul et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, M. A..., par la voie de son conseil, informe le tribunal qu’il « souhaite se désister purement et simplement de la requête pendante devant le tribunal de céans puisque son solde de points a été reconstitué ». 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; / (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, M. A..., par la voie de son conseil, informe le tribunal qu’il se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. 
 
Fait à Melun, le 23 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 9ème chambre, 
 
 
 
 
S. BONNEAU-MATHELOT 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,