en France à Trépant en Argentine ou à d'autres personnes et sur le caractère singulier des actes sud-américains versés au cours des opérations d'expertise ; que le témoignage de Trépant, personnage douteux

alors, selon le moyen, les juges ne doivent pas retenir des motifs dubitatifs au soutien de leur décision ; qu'en décidant que les faits reprochés au salarié n'étaient pas clairement établis et qu'un doute

que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, l'arrêt a dénaturé les pièces du procès et les conclusions des parties ; qu'il est motivé de manière douteuse

, a été licencié le 8 janvier 1987 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir écarté les attestations par lui produites alors que, selon le moyen, si la cour d'appel avait un doute

selon le moyen, qu'il appartenait à ce dernier, qui invoquait l'existence d'une relation salariale, de rapporter la preuve du contrat de travail; que l'ordonnance attaquée, qui le fait bénéficier du doute

refus d'autorisation prise antérieurement, pour autoriser ou refuser un licenciement fondé sur des faits survenus avant cette période, manifestement prescrits et dont l'imputabilité au salarié était douteuse

s'agissant de ce lien, devaient faire profiter ce doute à la CPAM dans la mesure où la charge de la preuve pesait sur l'employeur ; qu'en décidant au contraire que la décision de prise

marché de l'immobilier baisserait, qu'il y avait une marge de sécurité entre le prix de mise en vente de l'immeuble et le montant de l'échéance du 15 août 2008 et qu'il n'existait pas de raisons de douter

compagnie Axa France de son recours dirigé contre Mlle Aurélie X..., dépourvue de permis de conduire lors de l'accident dont elle a été déclarée responsable, prétexte pris de ce que le véhicule avait sans doute

circulation et l'a condamné à la peine de 135 euros d'amende ; "aux motifs que des explications fournies, la matérialité de la contravention est établie, aucun témoignage ne permettant de mettre en doute

violation de l'article 227-23, alinéa 4, du code pénal, 591 du code de procédure pénale, violation de la loi par fausse interprétation ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour relaxer le prévenu au bénéfice du doute

à respecter en agglomération et s'il avait été dans son état normal (ce dont plusieurs attestations produites par Richard X... rapportant qu'il était ivre quelques instants auparavant conduisent à douter

l'indépendance, que ces deux analyses ont été successivement faites par les juridictions d'instruction et de jugement et les représentants du ministère public qui ont déjà eu à se prononcer et que le doute

avait pas apporté la preuve, il était en droit de l'établir par voie d'expertise, et alors d'autre part, que les juges du fond n'ont répondu ni à sa demande ni à son argumentation, en dépit de ses doutes

l'entreprise et dans l'exercice de son pouvoir d'individualisation des mesures disciplinaires, de sanctionner différemment des salariés qui ont participé à une même faute ; qu'en l'espèce, pour estimer qu'un doute

libertés fondamentales, à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; qu'il en résulte qu'une demande de récusation d'un juge est fondée dès lors qu'il existe une cause permettant de douter

Etablissement public local d'enseignement - Lycée professionnel Edmond Doucet d'Equeurdreville - Equeurdreville-Hainneville (Manche). n° 2013-0009.

exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n° 23/00217 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 2] le 24 Mars 2023 Appelants : Monsieur [W], [B] [C], représenté par Me Jérôme DOULET