Her son died in 2001 while in prison after going on hunger strike to protest against the introduction of “F-type” prisons, designed to provide living spaces for two to three persons instead of dormitories

: Les appelants soutiennent enfin qu'ils ont été trompés sur la valeur des parts dont le prix aurait été surévalué en raison de la non prise en compte de la facture du 21 décembre 2016 du client Dourthe

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de M. et Mme S..., des sociétés Ma.ges, [...], [...] patrimoine, et Tca, ès qualités, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire G..., les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Travaux publics Tinel, de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller

SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Château [...], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelle et MMA IARD, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

société Brasserie de Tahiti, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes et des droits indirects de la Polynésie française, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Rhône-Alpes, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française et à la SCP Waquet, Farge

Besson, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société April santé prévoyance, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Alliance MJ, et l'avis

Jessel, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat des vingt-quatre demandeurs, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de La Polynésie française

    The proper temperature was not maintained in the cells and dormitories of the settlement. It was very cold in the winter and too hot in the summer inside the premises.

Wing D, a former warehouse, accommodated about 135 working and/or elderly prisoners in two separate dormitories.

However, as the CPT has pointed out in previous reports, the detrimental effects of the absence of an organised programme of activities will be felt more acutely in smaller living units than in dormitories

They were housed in numerous small tents, without a proper, dedicated structure, and separated from the other dormitories.

On the left side of the common area are the “dormitories” where bunk beds are located very near to each other.

Par la suite, elle fut hébergée par des amis et dormit occasionnellement dans sa voiture. À ce jour, elle ne bénéficie pas d’un logement social. 1.

Le requérant dormit par terre pendant plusieurs jours. En ce qui concerne les conditions de détention dans cette prison, le requérant se prévaut des constats de la Cour dans les arrêts Nisiotis c.

T..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme I..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat