David Y...

des dépenses imposées par la loi ou la convention collective, si le montant de l'indemnité est proportionné aux frais de formation engagés ; que la convention de dédit-formation prévoit notamment que David

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Espace Davis à payer à M.

20170195 INTIMEES Société COOPERL ARC ATLANTIC société coopérative agricole agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david

, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [R] [C] [W] né le 16 Février 1972 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pascal DAVID

délivrées le : à : [S] [P] Me Julie BARRERE CENTRE HOSPITALIER HENRI [K] Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

SOCIETE GENERALE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET

Monsieur David X... Monsieur Stéphane X... C/ Monique Z... veuve A... Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Jerôme DAMIENS-CERF S.C.P. EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED T.G.I.

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols aggravés, a rejeté sa demande de mise

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur David X...

handicapé classé en catégorie B pour une durée de 5 ans et l'a orientée vers une recherche directe d'emploi avec l'aide de l'ANPE et de CAP Emploi ; 2°) de condamner l'Etat à payer directement à la SCP David

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

David Y..., domicilié [...], intervenante volontaire : - la Confédération générale du travail (CGT), dont le siège est 263 rue de Paris, 93516 Montreuil cedex, contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017

    Les requérants, David et Carol Glass, sont ressortissants du Royaume-Uni.

David Z... né le 27 Mars 1971 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO AUTRES INTERVENANTS M. Franck Jacques René Louis Z...

A..., représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 mars 2026 par laquelle l’Office français

RG N : 15/ 00029 AFFAIRE : Amandine X..., David Y...

B..., représenté par Me David, a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les deux décisions du 15 juillet 2020 par lesquelles le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné le placement