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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e028deb9d969290917

Appel

23 août 2023

23 août 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj

Source officielle

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Annonces BODACC1 444 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL DARDENTE ET FILS

SIREN 753138601Greffe du Tribunal de Commerce de tours

16/07/2026

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Modifications diverses

DARDENGUE, Sofian

SIREN 889590170Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/07/2026

Voir →

Radiations

Dardenne, Roselyne, Lambert

SIREN 817925480Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

05/07/2026

Voir →

Créations

DARDE, Remi, Jonathan, GIRARDOT

SIREN 811838697Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DARDENNE

SIREN 514784156Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/06/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e028deb9d969290919

Appel

23 août 2023

23 août 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj

Source officielle
TJ

J.E.X.

69d81207cdc6046d47b0eee3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 28 ; DÉFENDERESSE La CAF DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

680fc8474509cc68c1865c87

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Au profit de la SCI DARK INVESTISSEMENTS, immatriculée au RCS de PONTOISE, sous le numéro 911 677 896, domiciliée [Adresse 6], représentée par son gérant Monsieur [P] [I].

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191510

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

DAID ; Sur la légalité de la décision fixant l'Algérie comme pays de destination : Considérant que si M.

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740edac

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Chinon, Résidence Touraine 1, 41400 Montrichard, 3 / de Mme Odile de B..., épouse Tarrade, demeurant 7, square de Tocqueville, 78150 Le Chesnay, Parly II, 4 / de Mme Bernadette de B..., épouse Darre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b4f

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

née le 15 août 1994 à Daraa de nationalité syrienne LIBRE non comparante, avisée, en zone d'attente, faute d'adresse déclarée en France, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02894_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Mes Vazzana et Darras, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 21 octobre 2024 en tant qu’il a rejeté les conclusions de sa demande tendant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490888.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

n° 2018-24, n° 2018-25, n° 2018-26 et n° 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson, de Darne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510667_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

C..., représenté par Me Didier Darras, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 23 juin 2025

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fa

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Les conditions de réalisation de cette cession et du transfert des contrats de travail ne permettaient pas sans le soutien de la société DAPD de disposer de perspectives d'avenir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fb

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Les conditions de réalisation de cette cession et du transfert des contrats de travail ne permettaient pas sans le soutien de la société DAPD de disposer de perspectives d'avenir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fc

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Les conditions de réalisation de cette cession et du transfert des contrats de travail ne permettaient pas sans le soutien de la société DAPD de disposer de perspectives d'avenir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fd

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Les conditions de réalisation de cette cession et du transfert des contrats de travail ne permettaient pas sans le soutien de la société DAPD de disposer de perspectives d'avenir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108ff

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Les conditions de réalisation de cette cession et du transfert des contrats de travail ne permettaient pas sans le soutien de la société DAPD de disposer de perspectives d'avenir.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210089_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

C, interprète en langue dari ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400344_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Si l'intéressé a déclaré comprendre le dari, il ne ressort pas des pièces du dossier, alors que la langue dari est une variété orientale du farsi usant du même alphabet et que le farsi peut être lu par

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318465_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé, sont rédigés en pachto, alors que l'intéressé n'a déclaré comprendre que le dari.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402925_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

C, assisté d'une interprète en langue dari, qui déclare s'en remettre aux observations formulées par son conseil ; - et les observations de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23750_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B, en langue dari, qu'il a indiqué comprendre.

Source officielle