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7 974 résultats pour « Daoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_23NT02414_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Page 71 sur 399

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01966_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 février 2020 et 28 octobre 2020, l'Office public de l'habitat de la Haute-Saône, devenu Habitat 70, représentée par Me Ben Daoud, conclut, dans le dernier

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2218990_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A B, représenté par Me Daoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui délivrer un sauf-conduit afin de se

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0cb

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f65f

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

Lucas ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

X-EN-PROVENCE, du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suiviec/Hocine Y

613725aacd5801467741f9e5

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Amiel ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed4d

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

Chemithe ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52adb

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause la SCP Brouard-Daudé, ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Perrot-France ; Sur le moyen unique pris en ses première et deuxième

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d830

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742718d

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427229

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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CC

cr

613726a0cd58014677427248

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272b3

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742758d

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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CC

cr

613726a6cd5801467742761a

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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CC

cr

613726a8cd5801467742777b

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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cr

613726a9cd580146774277da

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Roger conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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CC

cr

61372626cd58014677423529

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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CC

cr

61372626cd58014677423557

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

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CC

cr

6137262ccd58014677423847

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle