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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01317_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : S'agissant de la décision de transfert : - il n'a pas bénéficié de l'information prévue à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 dans la langue qu'il comprend, à savoir le dari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202350_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ces documents, rédigés en langue dari, que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400190_20240207
7 février 2024
7 février 2024
l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' " (brochure A) et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (brochure B) rédigées en langue dari
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317153_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'une offre de prise en charge a été signée le 6 janvier 2022 par le requérant, à l'issue de l'entretien personnel réalisé avec l'aide d'un interprète en langue dari,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401422_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie '", toutes les deux rédigées en langue dari qu'il a déclaré comprendre.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217983_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B s'est vu remettre les 13 et 17 juin 2022, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielle9ème chambre
DTA_2409906_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, assisté d'un interprète assermenté en langue dari, a bénéficié, le 18 mars 2022, d'un entretien d'évaluation de vulnérabilité au cours duquel il a renseigné le formulaire d'évaluation des besoins des
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413193_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B, assisté de Mme D, interprète en langue dari. La préfète du Rhône n'était ni présente ni représentée à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300215_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Ces deux brochures d'information ainsi que le guide du demandeur d'asile ont été délivrés en langue dari, langue comprise et parlée par le requérant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC002129913
8 avril 2021
8 avril 2021
Daci, a lawyer practising in Geneva.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226589_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A s'est vu remettre le 15 novembre 2022, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1468
2 juin 2009
2 juin 2009
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 120 Juin 2009 Daddi
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-213834
3 novembre 2021
3 novembre 2021
Case Date of the decision 14359/18 Marino ŠTOKOVAC AND 5 OTHER APPLICATIONS 20/05/2021 63520/19+ Damir JIRASEK AND Stipo RAŠIĆ 03/06/2021 The Committee of Ministers, under the terms of Article 39
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC000483005
13 mai 2008
13 mai 2008
Dani Halilovic, et leurs filles Indiana et Brigida Halilovic, sont des ressortissants de l’ex-Yougoslavie. Ils sont représentés devant la Cour par M e N. Paoletti, avocat à Rome.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f72
3 août 2021
3 août 2021
[T] [Q] (interprète en dari) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-207250
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Case Date of the decision 13885/15+ József Attila SZABÓ AND Vasile CURTE 28/11/2019 22708/15 Erica-Hermina FRANZ AND Aurelian-Iulian DAGHIE 30/04/2020 The Committee of Ministers, under the terms
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242975
4 avril 2025
4 avril 2025
sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 22 April 2025 THIRD SECTION Application no. 5232/24 Luan DACI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02775782d5f06ef3a39
3 janvier 2026
3 janvier 2026
2007 à [Localité 2], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention de [3] assisté de Me Charles Mbongue Mbappe, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, et de [K] [O] (interprète en Dari
Source officielleRETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2df
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AFGHANNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office et Madame [K] [H], interprète en langue dari
Source officielleRétention Administrative
681061ec623750c90e2d7602
28 avril 2025
28 avril 2025
[T] [O] [Y], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [C] [B], interprète assermenté en langue dari, présent lors
Source officiellePage 71 sur 157