2026 (n° 65, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05099 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2021-Tribunal de Commerce de Créteil

[Y] [B], M. et Mme [L], la société civile immobilière Creil centre, MM.

directrice du Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise à sa demande de communication de son dossier médical pour la période 1992-1993 relatif aux consultations avec le docteur X, praticien à l'hôpital de Creil

rue du Docteur Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 non comparante TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 94 réaumur 75002 PARIS non comparante CAF VAL DE MARNE Quartier l echat 2 voie felix eboué 94033 CRÉTEIL

instruction de remise en liberté donnée par le procureur de la République de Bobigny ; que des policiers de la brigade des stupéfiants de Paris, enquêtant sur commission rogatoire du juge d'instruction de Créteil

: 50D - 0A AFFAIRE : SDC DES 15-17-19 ALLÉE DE LA JUSTICE - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE, représenté par le CABINET AGENCE JOFFARD C/ SCCV 15/17/19 ALLEE DE LA JUSTICE, SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

Par jugement du 4 mars 2020, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé la liquidation de la société CBO.

FRANKI FONDATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

IDF COUVERTURE, Société VHV ASSURANCE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER

LE CLOS DE LA FERME 13 RUE DE MANDRES -1 6 RUE PAUL DOUMER - 94520 PRIGNY SUR YERRES C/ [B] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU

n'est pas démontré, ni même allégué, que le délit ait été commis à Paris; Qu'à la suite d'un arrêt de règlement de juges rendu le 20 mai 1992 par la Cour de Cassation, le tribunal correctionnel de Créteil

Les 25 septembre et 30 octobre 2013, le tribunal de commerce de Créteil a mis la société Européenne Food en redressement puis liquidation judiciaires, la société SMJ étant désignée en qualité de liquidateur

à une offre de soins [Localité 40] APATS [Localité 40], dont le siège est [Adresse 34], ont formé le pourvoi n° K 21-19.551 contre le jugement rendu le 29 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Créteil

né le 05 Juillet 1949 à DINAN (22100) ... 22130 CREHEN Représenté par la SELARL Luc BOURGES Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me SOLIGNAC de la SELARL BETTINI-MALECOT ET SOLIGNAC

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 19-17.698 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Créapole, société

A... un fonds de commerce de crêperie, salon de thé, snack situé sur le port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var (06), comprenant notamment le droit au bail du local, ledit bail ayant été consenti le

[G] [W], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de crêperie, saladerie, glacerie, gaufrerie, petite brasserie, à Angers (49000).

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Aménagement d'un chemin départemental.