Monsieur [L] [M] indique au tribunal ne plus souhaiter l’intervention de monsieur [V] de crainte que les réparations soient inutiles et mal réalisées.

2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEXZ Décision déférée à la Cour : au fond du 10 novembre 2022, rendue par le tribunal de proximité de Le Creusot

montant de son compte courant s'élevait à 154 190 euros, il reproche à la gérante, Mme [R], de ne pas convoquer d'assemblées générales et de ne pas rendre de comptes, l'immeuble est inoccupé et il craint

AVENANT N°3 DE REVISION DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU CREUSOT SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 JUILLET 1999

ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LA CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN - EPINAC - ETANG

Accord d'Etablissement portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue Durée (APLDR) au sein de l'établissement du Creusot

Avenant annulant avenant du 28 janvier 2026 à l'accord de mise en place de l'APLD au sein de l'établissement Le Creusot

est entrée en relations avec la société Fives Celes, auprès de laquelle elle avait acquis en 2001 un onduleur, afin d'acquérir un équipement de chauffage à induction destiné à la fusion de titane en creuset

X... et Y... faisaient valoir que ce détective privé n'avait "pas craint de pratiquer des mises en scène (...), de procéder à des simulacres d'enquêtes (...)

°) alors que la contrainte morale résulte d'une menace ou d'une suggestion suffisamment importante pour abolir complètement le consentement de la victime et ne saurait résulter du seul sentiment de crainte

Mme B... a un comportement jugé « normal », cette attitude ne s'oppose pas à ce qu'elle ait été en même temps choquée et traumatisée, nombre de victimes de ce type d'abus cachant leur désarroi par crainte

écoulé, il est impossible de recueillir le moindre élément matériel de preuve, les accusations de Christophe Y... sont corroborées par un certain nombre d'éléments extérieurs à ses déclarations : 1) la crainte

après qu'il lui ait promis de ne pas la toucher, qu'elle se soit débattue et s'y soit opposée verbalement, ne se laissant finalement pénétrer qu'après qu'elle ait eu les poignets menottés et dans la crainte

. ; qu'en effet, pour l'expert, Frédéric a pu participer par investissement paternel, respect et aussi crainte de son séducteur ; que sa pathologie ne lui permettait pas clairement de discerner les enjeux

n'était pas en érection ; que cette scène s'était reproduite une seconde fois ; qu'au cours de cette audition subie de manière très douloureuse par la victime, C... avait exprimé à plusieurs reprises, la crainte

en lui imposant notamment des humiliations et des privations de sorties ; que, ce faisant, la Cour n'a caractérisé aucun fait de violence morale qui ait été de nature à inspirer à la jeune fille la crainte

applicables aux relations entre Jean-Louis Z... et la société Sogea, n'a pas caractérisé la contrainte qui consiste en une violence mentale de nature à faire impression sur la personne en lui inspirant la crainte

fausses qualités, soit employé des manoeuvres frauduleuses pour persuader la victime de l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou faire naître l'espérance ou la crainte