COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

Jacques Rouget, demeurant "Le Corroi Moron", 86120 Beuxes, 84 / de Mme Josy Rouget, demeurant "Le Corroi Moron", 86120 Beuxes, 85 / de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Conroy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté du 18 octobre

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, juge des contentieux de la protection, Greffier : Laurence CORROY

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LANDRY, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Monsieur [V] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Karine CORROY

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, juge des contentieux de la protection, Greffier : Laurence CORROY

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, Juge des contentieux de la protection Greffier : CORROY

Corot à Nantes (Loire-Atlantique) et à Pruille (Maine-et-Loire), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur

Farge, Blondet, le Corroller, Castagnède conseiller de la chambre, Mme Gailly, M. Chaumont, Mmes Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Beauvais conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Palisse, Le Corroller conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Mme Nocquet, M. Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

NEANMOINS ETE A NOUVEAU ENTENDU PAR LA POLICE LE LENDEMAIN COMME TEMOIN, APRES PRESTATION DE SERMENT, SUR LES CONDITIONS DU VOL A LA SOCIETE PHILORGA (PIECE 136) ; "ALORS QU'APRES SES AVEUX, AU SURPLUS CORROBES

Hubert E, demeurant au 5, Montée des Fabriques à Saint Julien Molin Molette (42220), Mme Lucienne A, demeurant au Hameau de Coron à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), Mme Françoise C, demeurant au ...

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède, Mmes Ract-Madoux, Radenne conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.