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14 015 résultats pour « Coppel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

69dd5ecdcdc6046d4721e1d9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

UN INSTANT POUR MOI Rep/assistant : Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocats au barreau d’ORLEANS DEFENDEUR : Monsieur [R] [Y] Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161178

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

permettrait aux éventuels concurrents sur le réseau ferré d’évaluer finement les effets de la stratégie commerciale de la SNCF, et d’appréhender les mécanismes de sa politique commerciale (notamment les corrélations

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c441b6

Cassation

2 octobre 1979

2 octobre 1979

LE JUGE NE PEUT FONDER SA DECISION SUR DES FAITS QUI NE SONT PAS DANS LE DEBAT; ATTENDU QUE LA SOCIETE COOPERATIVE DE VENTE DU LAIT DE LA VALLEE DU VERT A INFLIGE A DAME X..., QUI ETAIT ASSOCIEE COOPERATEUR

Source officielle
CC

civ1

607943339ba5988459c417d0

Cassation

18 juin 1974

18 juin 1974

DEMANDE RECONVENTIONNELLE IRRECEVABLE EN RETENANT QUE, EN MATIERE DE COOPERATIVES AGRICOLES, TOUS LES MOTIFS DE RESOLUTION DOIVENT ETRE SOUMIS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN PREMIER RESSORT ET QUE LE COOPERATEUR

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed305

Cassation

20 juillet 1987

20 juillet 1987

nécessaire que les demandeurs étaient plus nombreux, elle portait atteinte à la substance même de l'acte et était de nature à faire grief aux autres parties ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser la corrélation

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e2081dcdc6046d478e5fd2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20ab0cdc6046d478e9401

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0108DEC004349598

Admin. suprême

8 janvier 2002

8 janvier 2002

width:204.47pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 43495/98 by Terence CONNELL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162efb28fe037d2cb4a050b

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Le GIE Cogelex, la société AREVA T&D et AREVA T&D Holding composant notamment ce GIE confiaient à la société française SDV Logistique Internationale (SDV LI) l'organisation du transport entre la France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872cb

Appel

8 juillet 2004

8 juillet 2004

exécution ultérieure ; Attendu en effet qu'il résulte des pièces versées aux débats que la société GONIN a dressé le détail estimatif et le bordereau de prix relatifs au marché de la Commune de COMMELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9b

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Décembre 2011 APPELANTS : Mme Camille X... épouse Y... ... 01300 SAINT-BENOIT représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jacky COPEDE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10579

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L. 653-1 contre laquelle a été relevé l'un des faits ci-après : 5° Avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17b

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

deux extrémités de la rangée d'organes de travail du sol est prévue une plaque s'étendant vers le haut , disposée au moins sensiblement parallèlement au sens de la marche du travail, laquelle plaque coopère

Source officielle
CC

comm

éesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01190

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2010), que la société Ferme du Vieux Pays (société FVP), qui comptait parmi ses fournisseurs les sociétés UCA, Agrial, Coopérative agricole Le Gouessant et Cooperl

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2116306_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D'une part, il résulte de l'instruction que la SCA Limagrain exerce au profit de ses membres coopérateurs une activité de collecte, nettoyage, séchage, calibrage, effeuillage et ensachage des grains de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

comptabilité lorsque les textes applicables en font l'obligation, ou avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applicables et s'être abstenu de coopérer

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b1ecdc6046d477b24e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

conteste la démonstration de l’imputabilité des dommages constatés aux opérations de saisie, les extraits de vidéo surveillance n’étant pas datés avec certitude et en l’absence de tout préjudice réel et corrélé

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572c9da3689504693ab5

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 22 mai 2012, la SA BANQUE CIC SUD OUEST a consenti à Monsieur [Y], un crédit renouvelable dit «  CREDIT EN RESERVE », à hauteur de 10 000€, au taux débiteur corrélé

Source officielle
CC

civ1

61372472cd58014677415924

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

Y..., à Mme X... alors qu'il incombait à celle-ci, pour voir sa demande en paiement accueillie, d'établir qu'elle avait acquis la qualité d'associé coopérateur par le transfert de ces parts sociales ;

Source officielle

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