Les marchandises et les véhicules consignés sont confiés à la garde du détenteur ou de toute autre personne sur les lieux de la consignation" ; que les marchandises découvertes incidemment lors d'un contrôle

#Reinhard Gebhard vastaan Consiglio dell'Ordine degli Avvocati e Procuratori di Milano.#Ennakkoratkaisupyyntö: Consiglio Nazionale Forense - Italia.

distribuer des tracts illustrés d'une photo représentant une voiture de course percutant des spectateurs et dans lesquels les "spectateurs" étaient appelés, pour la sécurité de tous, à respecter les consignes

de la seule responsabilité contractuelle de la société ELAN, coordonnateur de sécurité ; que dès lors, en mettant à la charge de Jean-Jacques X... le fait de n'avoir pas délivré à ses employés de consignes

La société Groupe Cahors a formé un recours contre l'ordonnance fixant la rémunération du conciliateur à une certaine somme.

[K] a interjeté appel de cette décision et obtenu le 29 janvier 2019 l'autorisation du premier président de la cour d'appel de consigner entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations la créance

relative à la création d’une entreprise commune par la Caisse des dépôts et consignations, CDC Habitat et la société Frey Aménagement et Promotion

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier par la société Financière Immobilière Deruelle et la Caisse des Dépôts et Consignations

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier situé à Toulouse par la société Oppidéa et la Caisse des Dépôts et Consignations

relative à la prise de contrôle conjoint d'un actif immobilier situé à Rennes par le groupe BPCE et la Caisse des Dépôts et Consignations

relative à la prise de contrôle conjoint par la Caisse des Dépôts et Consignations et CNP Assurances de l'immeuble à usage de bureaux "Le Farman"

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par la Caisse d’Épargne Hauts-de-France et la Caisse des Dépôts et Consignations

relative à la prise de contrôle conjoint d'un ensemble immobilier à Nice par la Caisse des Dépôts et Consignations et par la société Immo Retail

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Transdev Group (ex-Veolia Transdev) par la Caisse des Dépôts et Consignations

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier situé à Lyon par la Caisse des dépôts et consignations et le groupe BPCE

relative à la prise de contrôle conjoint d'un actif immobilier situé à Marseille par le groupe BPCE et la Caisse des Dépôts et Consignations

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier par Groupama Rhône-Alpes Auvergne et la Caisse des Dépôts et Consignations

Roger X...", que "la gestion de ce montage est confiée au chef d'atelier Roger X..., qui prélèvera le personnel nécessaire pour mener à bien cette opération, que la direction tient à rappeler les consignes