[U] et des sociétés SAFTI, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; Ordonnons une expertise, Commettons pour y procéder, M.

IARD & SANTE de son absence de contestation du droit à indemnisation de [T] [B] et de ses protestations et réserves en ce qui concerne l'expertise médicale judiciaire ; Ordonnons une expertise et commettons

tribunal judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé réputée contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS

François BOURIAUD, président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, statuant en matière de référé, publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort, Ordonnons une expertise et commettons

contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, Ordonnons une expertise médicale de Mme [Z] [D], opposable à l'ensemble des parties à la présente instance ; Commettons

auraient répondu   : «   Ça suffit maintenant, vous n’arrêtez pas de nous demander nos papiers d’identité, nous ne les donnerons pas, prenez-les si vous le pouvez, nous somme fichés, nous commettons

qu'elles aviseront, mais d'ores et déjà, en application de l'article 145 du code de procédure civile, DONNONS ACTE à Monsieur [L] [O] de ses protestations et réserves ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

né le 07 Décembre 1947 à COUERON (44220) ... 44100 NANTES assisté de Me Catherine ROUSSEL, avocat Madame Michelle Y... épouse X...

ce délai, la désignation de l'expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l'expert procédera à sa mission dès qu'il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS

MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

[W] [H] de ses fonctions d'expert judiciaire dans le cadre de la mission confiée par ordonnances de référé des 18 décembre 2024 et 1 er octobre 2025 Commetons M.

Commettons d'office l'un des huissiers audienciers de ce tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe, après débats publics, contradictoire et en premier ressort ORDONNONS une expertise et commettons

 ; PAR CES MOTIFS, LE JUGE DES REFERES, Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et avant dire droit ; ORDONNONS une mesure d’expertise judiciaire ; COMMETTONS

contradictoire, et en premier ressort, ORDONNONS une expertise technique de la pergola située au domicile de Madame [E] [M], épouse [V], et Monsieur [I] [V], sis 177 rue de Strasbourg, 36000 CHATEAUROUX COMMETTONS

d'Etat le 22 février 1984 et le 21 juin 1984, présentés par la "SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JACQUES THUAULT", société à responsabilité limitée dont le siège est à la Croix-Gicquiaud, Couéron

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement et par ordonnance contradictoire ; Ordonnons une expertise judiciaire et commettons pour y procéder M.