Article 2 : Les conclusions incidentes présentées par la commune de Simiane-Collongue sont rejetées. Article 3 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Lyon.

APPELANTE SCP GERALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET THIERRY COLLANGES Concordia, 4, rue Charles HEIGHT 97150 SAINT-MARTIN Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE

remboursement partiel de la créance suite au versement des sommes résultant du prix de vente du bien immobilier, le créancier se contentant de produire les décomptes de chacune des créances comportant une colonne

X..., demeurant à Collonges-sous-Salève Haute-Savoie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 21 décembre 1983 en tant que, par

B..., demandent au tribunal d’annuler l’ensemble des délibérations prises par le conseil municipal de la commune de Collonges-sous-Salève à la séance du 15 avril 2025.

De plus les nombreux échanges de courriels entre les parties ne mentionnent jamais Colony Capital comme impliqué dans les études faites par Accuracy.

-Y..., ni qu'elle a été avisée d'un débord de ces colonnes sur le fonds voisin, ni qu'elle a été destinataire du plan de récolement des colonnes ballastées remis à la Foncière du Parc témoignant de ce

SCI Les Jonquilles son droit de se prévaloir de la clause du cahier des charges selon laquelle "si l'adjudicataire est un créancier pouvant prétendre, à l'occasion de la distribution du prix, à une collocation

renvoi a constaté que cette condition était remplie, la cour ayant retenu que la société Profil 18-30 est gérée paritairement par ses deux associés, la gérance de cette société étant exercée par un collège

X... se plaignant de ce que, depuis son entrée au collège à treize ans, son père l'embrassait sur la bouche, lui caressait la poitrine et allait jusqu'à lui lécher son sexe ; qu'ils ont justement pris

déroulement des débats pendant laquelle il a assisté la Cour " ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne que la cour d'assises était assistée de Mme Hardy, greffier divisionnaire, et de Mme Colin

partie significative de la communauté scientifique, la cour a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles 1165,1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en affirmant que selon le collège

la société Rhône Poulenc Nutrition Animale (RPNA) prévues en 1991, dit que le personnel des entreprises extérieures intervenantes sur ledit site ne devait pas être pris en compte dans l'effectif du collège

non-conformité de la chose ou de ses vices cachés; qu'ayant constaté que le dommage subi par l'immeuble constituant le lot n° 12 avait pour origine la création d'une entaille de grande hauteur dans une colline

n'ayant pu être trouvé, l'association a fixé les modalités de déroulement du scrutin par une décision unilatérale du 27 janvier 2017, dans laquelle elle a procédé à la répartition du personnel dans les collèges

Pierre C..., demeurant Hameau de Saint-Germain à Simiane Collongue (Bouches-du-Rhône), 6 ) Mme Paulette C..., son épouse née Michèle, demeurant Hameau de Saint-Germain à Simiane Collongue (Bouches-du-Rhône

In 1987 a garden colony was established and the applicants’ land has been used by individual gardeners since then.

In 1980 the competent local authority authorised the establishment of a colony of gardens on the land. Since then the land has been used by gardeners.