Président du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, C/ [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

[O], [L] [O], [Z] [O], [H] [O], [U] [O], [A] [O], [Q] [O], [G] [J] [O] C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX sur la RECEVABILITE DE LA DEMANDE déposée par : DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [T] [M] née le 13 Mars 1966 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 84 Rue Hilaire Colombel

TEMTRADE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 8 impasse Colombelle 12/18 Grand Saconnex (Suisse) représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître JOUANNEAU

Il a épousé le 7 décembre 2019 à Colombelles (Calvados), Mme A D, ressortissante française née le 17 juillet 1975.

Valérie DUBOS Me Delphine TRANQUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

SELARL ACT’IN PART Me Julie TEREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

B..., épouse E..., représentée par Coba Avocats (Me Colombet), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle la ministre en charge du travail a accordé à l’association

vestiaire : 24 substitué par Me Laurence DOREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 ET : DÉFENDEURS : Monsieur [N] [U] né le 02 Août 1994 à PARIS (75000) demeurant 6 rue Emile Dumas - 14460 COLOMBELLES

GUITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Par un mémoire en défense, enregistré, le 17 mars 2025, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Colombet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise

B..., et celles de Me Colombet, représentant la commune de Carcassonne. Une note en délibéré a été enregistrée le 4 novembre 2024 pour M. B....

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bretonnière, pour la société Textilot, ainsi que celles de Me Colombet, pour Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A B a été recrutée

B..., et celles de Me Colombet, représentant la commune de Carcassonne. Une note en délibéré a été enregistrée le 4 novembre 2024 pour M. B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Colombet,

Vu, 1° sous le n° 362863, la requête, enregistrée le 18 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Fournydis, dont le siège est 4, ruelle Colombert à Chennevières-sur-Marne

L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 8 MARS 1978 PAR LEQUEL LE PREMIER MINISTRE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE TOUL-LANGRES, NOTAMMENT DANS SA PORTION COLOMBEY-LES-BELLES