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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721c6cd580146773f723b

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Y..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la SOPRIM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f7533

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Choucroy, avocat des époux A..., de Me Ryziger, avocat de la CRCAM du Sud

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f7556

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de Me Choucroy,

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75ed

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f761c

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f7814

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7bf5

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Sodini, avocat général, Mme Pacanoswki, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c2e

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044d6

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat du GAEC Les Sept Roses, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044d7

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat du GAEC Les Sept Roses, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045b0

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat du GAEC Les Sept Roses, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

Source officielle
CC

civ2

61372304cd580146774045e1

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404a43

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Caporossi, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230bcd58014677404b87

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Z Consultants, de Me Choucroy, avocat de la société le cabinet de courtage Eeckman & Tettelin, les conclusions

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404dab

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la BNP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404dd2

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Peyrat, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la commune de Strasbourg, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Zannier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f0f

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372318cd5801467740553b

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la société Reza Gem, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372318cd58014677405583

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Z..., de Me Choucroy, avocat de la Banque Populaire Provençale et Corse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd58014677405782

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Pierre, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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