X... sur l'encaissement du chèque de 50 000 dollars US sont sans fondement puisque Aquayachts et Aquarius Yachting International sont la même entreprise, que le chèque a été encaissé et versé au chantier

. ; que la quantité d'or consommée correspond sensiblement à celle d'or industriel acquise pour chaque année de référence et que les différences constatées entre les quantités d'or acquises et consommées

1981 ; que cette motivation contradictoire viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la convention des parties ayant, selon l'arrêt, inclus dans le quota de chaque

Code civil et L. 161-17 du Code de la sécurité sociale ; et alors que, d'autre part, et subsidiairement, en fixant le préjudice subi au plafond maximum que la commission locale fonctionnant auprès de chaque

dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la société Motos Gouirand et cie avait expressément fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'une cliente, Mme X..., bénéficiaire d'un chèque

X... un complément d'indemnité contractuelle de licenciement, alors, selon le moyen, qu'en décidant que les différentes indemnités de licenciement prévues pour chaque tranche d'ancienneté devaient s'additionner

l'arrêt attaqué, que la société Ici et Là (la débitrice), mise en liquidation judiciaire le 16 décembre 1991 avec fixation de la date de cessation des paiements au 10 septembre 1990, a déposé trois chèques

immédiatement suivies de retraits en espèces ; qu'en écartant la responsabilité de la banque, faute pour la société Eurobio de pouvoir produire les originaux des chèques et les bordereaux de remise, sans

légales qui lui imposaient de mentionner que le règlement serait adressé à toute personne qui en ferait la demande, et d'autre part de fournir un inventaire des lots, le prévenu allègue avoir adressé à chaque

Mme Guy Abecassis faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, que la banque X... était à même, bien avant le mois de décembre 1990, de déceler, par l'examen des mouvements qui avaient lieu, à chaque

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 janvier 1992), que la société Jive Naty a réclamé à M. et Mme A... le paiement du montant de plusieurs lettres de change acceptées par eux et d'un chèque

courriers et sommations à une association médicale et non à une SCM, alors qu'il résultait de ses propres motifs que dix ans durant, la bailleresse avait reçu les loyers du groupe médical, et non de chaque

au profit de tous les salariés selon les modalités fixées à l'article 7" ; que l'article 4 du même accord rappelle que "les versements de la prime ont leur origine dans le respect des objectifs pour chaque

payer les fournisseurs de celle-ci avec le chéquier d'une autre société constitue par lui-même une faute, et ce, a fortiori, lorsque le compte de cette société tierce n'étant pas approvisionné, les chèques

A..., X... et Y... ont été liés par contrats saisonniers à la société Maxim'Prim, en qualité de manoeuvres, de juin à janvier de chaque année, de 1981 à 1988 pour M.

juillet 1965 ; 2 / que l'arrêt, qui se borne à entériner le rapport d'expert pour établir la nouvelle répartition des charges sans même indiquer les critères de détermination de la valeur relative de chaque

accorder le droit fixe, en l'espèce dû deux fois, qu'au prix d'une violation des articles 2, 12 et 21 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985, alors en vigueur ; 2 / que le montant intégral de chaque

dès lors qu'elles correspondent aux frais de fonctionnement et d'investissements de l'association syndicale autorisée, ont le caractère de redevances pour service rendu ; de sorte qu'elles naissent chaque