justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 18 décembre 2025 par laquelle la préfète de la Loire l’a mis en demeure de procéder à la vaccination de son cheptel

et le matériel, et que deux factures ont été établies le 2 avril 1995 pour un total de 447. 000 Frs (68. 144, 71 €), soit : • 348. 000 Frs pour le cheptel, • 99. 000 Frs pour le matériel ; - Qu' il

étant débiteur de la société Prévital pour deux sommes de 19 145,72 francs et 3 450,12 francs, celle-ci, après avoir vainement tenté d'en obtenir le paiement, a fait procéder à la vente publique du cheptel

. ; que le nom de Jocelyn Patrick X... était déjà apparu au début de l'enquête en raison de la découverte sur les lieux du crime du numéro de son téléphone portable (dans le tiroir du meuble-chevet

Y..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 27 octobre 1995, assigné le directeur des services fiscaux du Gard devant

, elle faisait valoir, avec offre de preuve, que le modèle "jogpants" Eagle Square reproduisait les caractéristiques essentielles de son "jogpants" (forme du jogging : rétrécissement au niveau des chevilles

importance quelconque de ces traces ; que de plus, aucune plaie du scalp n'a été constatée, alors que Stéphanie X... soutient que Bouazza Y... l'a forcée à regagner son appartement en la tirant par les cheveux

relevées sur le corps de Stéphanie Y... par le médecin qui a établi le certificat médical, qui correspondent à sa description de la scène qu'elle a subie au cours de laquelle Daivy X... l'a prise par les cheveux

cour d'assises sous l'accusation de viol ; "aux motifs que l'expertise médicale et les examens biologiques n'apportent aucun élément déterminant ; qu'il en est de même pour l'analyse des poils et cheveux

qu'il portait des inscriptions sans pouvoir préciser lesquelles ; qu'il a indiqué que son agresseur mesurait environ 1m70 ou 1m75, qu'il était de type européen et avait un visage pâle et rond, les cheveux

objectives en relation avec l'accident consistent en une raideur moyenne de la hanche gauche, et en une amyotrophie de 3 cm de la cuisse gauche, ainsi que une diminution de 100 de l'adduction de la cheville

précision sur ses pérégrinations nocturnes autres qu'un stationnement sur le parking de la CAB ; qu'il a été présenté en compagnie de trois autres personnes de même taille, même corpulence et coupes de cheveux

plupart des produits cosmétiques, ce qui n'est pas le cas ; d'autre part, que le fait de préciser que le produit apporte à l'organisme des nutriments spécifiques à la santé de la peau, des ongles et des cheveux

suspension du permis de conduire pendant 1 mois et le stage de sensibilisation à la sécurité apparaissent tout à fait adaptés à sa personnalité et à la conduite dudit véhicule qui développe plus de 300 chevaux

Y..., née le 10 août 1968, âgée de 25 ans à l'époque, qui expliquait avoir séjourné au "Domaine de la Cour" de 1984 à 1988, participant à l'entretien des chevaux et aux cours d'équitation et qui révélait

effectifs normaux de l'entreprise pour la durée d'une réunion, les jours d'affluence provoquée par des circonstances non maîtrisables liées aux conditions météorologiques ou à la renommée particulière des chevaux

€ en réparation de leurs préjudices se décomposant comme il suit : * 3583,44 € pour les frais relatifs à la régularisation du permis de construire, * 4000 € pour les frais relatifs à l’accueil des chevaux

LES SPECTACLES, QU'IL EN EST SPECIALEMENT AINSI DES TIRS AUX PIGEONS INSCRITS A LA TROISIEME CATEGORIE DE CE TEXTE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., ARMURIER A SAINT-REMY-LES CHEVREUSE