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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307167_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307168_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307169_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307171_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307507_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305719_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306182_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306226_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303370_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303500_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la décision en date du 2 septembre 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303767_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cherrier, présidente, M. Rives, premier conseiller, Mme Péan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. La rapporteure, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505270_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère.
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031587376
7 décembre 2015
7 décembre 2015
A...a été affecté à bord du bâtiment de débarquement de chars Cheliff en Polynésie française entre le 23 septembre 1966 et le 8 août 1967, puis à compter du 9 août 1967 à bord du bâtiment de soutien logistique
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201447_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, représenté par Me Chelly, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née
Source officielle4ème chambre
DTA_2201673_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206929_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207343_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Cherrier, présidente, Mme Jorda, conseillère, Mme Péan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, C. PEAN La présidente, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302431_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302619_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation
Source officiellePage 71 sur 309