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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6316e2b04147b94f1307fedc
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par ordonnance du 4 octobre 2021, le président du tribunal de commerce a fait droit à cette demande, désigné pour ce faire la SCP Charlier de Vrainville-Angot-Thomas, huissiers de justice et ordonné le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10022
25 janvier 2017
25 janvier 2017
date du 1er octobre 2004, ce qui correspond bien; qu'en toute hypothèse, la cour ne discerne pas la possibilité de mettre en concurrence avec le vin de cassis des champagnes, des Bordeaux, du chablis
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88b323ea43407b9fb9f99
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88baa3ea43407b9fbc9a7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielleService des référés
6650db3e9d5614ec4f7d6f27
3 avril 2024
3 avril 2024
, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte sous seing privé du 25 octobre 2017, la Régie Immobilière de la Ville de [Localité 5] (RIVP) a donné à bail commercial à la société Tebib Chedly
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b0989f19e8c50f8d26e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0685 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b0a89f19e8c50f8d28a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique.
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee098172da17169e9a953
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 4] (ESPAGNE) représentée par Maître Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2a8638cf45b25ce6a2c
22 décembre 2023
22 décembre 2023
avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0382 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/12958 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBVM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2b0638cf45b25ce6b17
22 décembre 2023
22 décembre 2023
MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/12260 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX42V COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500280_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025 et un mémoire enregistré le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305080_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - et les observations de Me Chebil Mahjoub, représentant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032de62624b5252a0fbc6d6
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Frédéric ARBELLOT, Conseiller Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Léna ETIENNE ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032fb1d270cdd6e6491187e
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère, qui en ont délibéré M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01884_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juillet et 12 octobre 2023, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03421_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Checchi substituant Me Hassid. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204277_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
" Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : / 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis
Source officielle6ème chambre
DTA_2203078_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Checchi substituant Me Hassid pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc4
4 avril 2012
4 avril 2012
[K] demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL BOULAN CHEFILS IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoué, précédemment
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6d
13 octobre 2017
13 octobre 2017
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 11, rue Billancourt-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER
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