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1 685 résultats pour « Charles ROMBAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

complémentaires donnera lieu à une provision ad litem du même montant ; le cas échéant, fixer le montant de cette provision ad litem à la charge de [U] à la somme de 10 000 € ; En toute hypothèse, et

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca2d3976f57d00d3224

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Or, en acceptant de prendre en charge les désordres liés à ce sinistre, il démontre que sa responsabilité n'était pas exclue.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fefb03029105dbedbf8c

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[T] [M] devront demeurer à la charge de la CPAM ou tout autre partie succombante, sans pouvoir être récupérées d'aucune manière à son encontre, - condamner M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD000622504

Admin. suprême

22 juin 2006

22 juin 2006

La Cour a considéré qu’on portait ainsi «   atteinte à la substance même du droit de recours, en imposant au demandeur une charge disproportionnée, rompant le juste équilibre qui doit exister entre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1003JUD001604303

Admin. suprême

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Elle avait, enfin, conclu à la violation de l’article 1 er du Protocole n o   1, estimant que la mesure litigieuse avait fait peser une «   charge anormale et exorbitante   » sur les requérants

Source officielle
CA

12e chambre

6263998481d302277d8e8d3c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique MULLER, Conseiller chargé

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6becdc6046d470cae94

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse En l'espèce, Mme [I] a adressé le 16 février 2019 à son employeur une lettre de démission mentionnant qu'elle rompait

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a92b89cdc6046d4790ea18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AVOCATS, [Adresse 7], L'affaire a été entendue en audience publique le 31 mars 2025 par Hervé BONNAN, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62721979228a02057de6765d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[H] a commis une faute en rompant brutalement les pourparlers en cours avec la société Y3G'; - condamner M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4230

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Maître [W],en qualités d'administrateur judiciaire de la société Team Carnot partner auto, Maître [C], en qualités exposent que la société Gefco en rompant brutalement la relation commerciale avec la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210780

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

O... à leur détriment, rompant ainsi l'égalité du partage ; qu'un tel fait, qui ne concernerait d'ailleurs pas maître T...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb36cdc6046d478814b4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des précisons sur le comportement qu'avait eu Monsieur [P] à son égard mais que, lors d'un séminaire des 15 et 16 novembre 2018, un coach externe a révélé que c'était elle qui avait lancé l'alerte, rompant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035caa3dac4c131db244598

Appel

25 février 2016

25 février 2016

caractère purement potestatif et est nul en application des articles 1170 et 1174 du code civil ; que la société IG Markets a commis une faute en appliquant une clause nulle et, subsidiairement, en rompant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60361cb03cf5428079e96808

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

CHAUVOT AUTOMOBILES, SAS GY2 et SAS SAMA COLMAR 5 000 € chacune au titre de l'article 700 code de procédure civile, Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement à charge pour chaque demanderesse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032867c42844fba2f285dae

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre, chargée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032867c42844fba2f285daf

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre, chargée

Source officielle
CA

1ère Chambre

61636a8c22908a2ec611e8c2

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Janvier 2011, devant : Madame PONS, Président, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0de7c25a97f0381f5044

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Delphine LANCIEN DÉBATS à l'audience publique du 17 Septembre 2014 tenue par Christine PARENTY magistrat chargé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100465

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

branche : Vu l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970, Attendu que ce texte s'applique aux personnes se livrant ou prêtant leur concours, de manière habituelle, à une opération qu'il prévoit et chargées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00884

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

la société TRANSPORTS GRAVELEAU, un délai de préavis minimum de six mois était nécessaire ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que la SAS TRANSPORTS GRAVELEAU a engagé sa responsabilité en rompant

Source officielle