In so doing, he complains of: (a) being ill-treated while in the hospital, having been chained to the bed, deprived of any privacy while using the bathroom and forced to take a laxative; (b) not being

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste des effets personnels, comprenant notamment l'armoire et la chaîne

Construction qui en a eu connaissance, d'autant plus qu'il résulte d'un courriel d'un représentant de la société BigMat Batiloisirs que celle-ci a livré le 31 janvier 2018 à la société Maisons Elise des chaînages

Absence de liaison des armatures verticales avec le chaînage périphérique au niveau du plancher. Présence d'eau en partie basse des murs.

[X] se charge de [F] [C] qui vient au plus vite poser le chaînage béton périphérique avec écrit transmis à M. [S]. Mme [S] contacte M. [P] afin que Waterair vienne poser le liner (').

fondations, à une insuffisance de la profondeur des fondations ; - les fissures horizontales au droit du plancher sont structurelles et probablement dues aux déformations du plancher de l'étage sur le chaînage

fondations ne sont pas établies dans les règles de l'art, elles n'ont pas la profondeur voulue ; il y a un béton de propreté, mais pas de semelle qui a été substituée par une longrine formant un chaînage

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à la SCP CALAIS - CHAIRAY & ASSOCIES la SELARL BARON - BELLANGER - PALHETA COPIES le à S.A.S. PROMOD Valérie Y...

conforté d'un contre-mur, - le mouvement est la conséquence de la réalisation de dispositifs constructifs non adaptés à la situation, ledit-mur étant, rappelons-le, un mur de soutènement (absence de chaînage

pour la société France télévisions un numéro de l'émission de télévision intitulée « Faites entrer l'accusé » consacré à cette affaire, qui a été diffusé les 27 novembre 2007 et 3 février 2009 sur la chaîne

D..., grand reporter au sein d'une chaîne de télévision, est décédé le [...] à Homs en Syrie, atteint par des tirs de mortier, alors qu'il couvrait le conflit entre l'armée syrienne et des forces d'opposition

observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion, le 8 décembre 2013, sur la chaîne

Suite à la diffusion sur une chaîne de télévision le 21 mars 2010 d'un reportage de M.

et économique, 25 novembre 1997, bulletin n° 310) et les productions, qu'un conteneur renfermant une machine a été transporté de Hong Kong à Marseille, sur le navire FEN HE appartenant à la société China

Fabrice Le Y..., Patrick Z... et Patrick A..., associés au sein de la SARL SCAM exploitant une chaîne de supermarchés en Guadeloupe, ont proposé à M. François Le Y... et son épouse Mme B... et à M.

l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société OTDI à laquelle la société Lacaze avait commandé des matériels d'occasion reconditionnés destinés à équiper une chaîne

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Moulins, 8 juillet 2020), la société Carrefour hypermarchés (la société) exploite sur l'ensemble du territoire français une chaîne de magasins