X... consistaient notamment dans le suivi de la clientèle, des règlements, de l'exploitation des chantiers, de l'établissement des plannings, de l'évaluation et du contrôle des plans et des budgets, de

X..., de nationalité française, a été engagé par une entreprise publique chinoise le 1er novembre 1989 pour y travailler sur le territoire chinois jusqu'au mois d'octobre 1994, et qu'il a, ensuite, été

tenu du cumul des contrats, le non respect du repos hebdomadaire, la société a proposé à la salariée la poursuite du contrat à durée indéterminée, pour 17 heures et demie par semaine, sur un autre chantier

immeuble, la charge d'en faire effectuer le déblaiement ; que la RIVP a confié l'exécution de cetravail à la société Beaumont, assurée par la compagnie La Préservatrice foncière ; qu'en cours de chantier

attaqué que, lors de sa préconisation et de sa mise en oeuvre par l'Entreprise Larrivière, le procédé "Renautec" était nouveau -1979- mais avait pourtant déjà donné lieu à des désordres apparus sur les chantiers

licenciement invoqués par l'employeur au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; qu'en se référant exclusivement aux feuilles de chantier

condamnant les époux A... au paiement de la totalité des dommages-intérêts dus aux époux Y..., alors qu'elle constatait que la société SECIPE était responsable du dommage en sa qualité de gardien du chantier

X... qu'il a refusé de signer ; qu'il a été licencié le 4 décembre 1985 pour faute grave au motif qu'il avait refusé de se présenter sur le chantier où il avait été affecté ; Attendu que l'employeur

dès lors qu'il ne présente aucune ambiguïté sur ses intentions véritables ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que le salarié avait refusé de se présenter sur le chantier

conclusions de la SCI que la société I.2.C. était le véritable maître d'oeuvre de l'opération, puisqu'elle recevait 73 % des honoraires, de sorte que des fautes ont été commises dans l'installation du chantier

précision, qu'il existait une difficulté quant au point de savoir s'il était investi d'une délégation de maîtrise d'oeuvre complète ou d'une simple mission de représentation des architectes sur le chantier

inexactes, que les manquements engageant la responsabilité de la SCI à l'égard de la société Courte, entrepreneur, étaient constitués, non par les insuffisances de paiement en cours d'exécution du chantier

Z... ne dépose la déclaration d'ouverture de chantier, ce dont il résultait que son éviction était intervenue pour des raisons de pure convenance personnelle ; qu'en s'étant abstenue de répondre à cette

X..., entrepreneur, divers travaux sur deux chantiers situés à Mourmelon et à Joigny ; que n'obtenant pas paiement des travaux qu'il prétendait avoir réalisés, le sous-traitant a assigné l'entrepreneur

société Pacific services company avait commis des fautes exclusives de l'application de l'article 1794 du code civil, consistant notamment en des retards, malfaçons, non façons et d'un abandon de chantier

contrefaçon d'un modèle communautaire enregistré le 14 juin 2005 sous le numéro 000365036 et publié le 23 août 2005 sous le n° 2005/07 (le modèle) portant sur des sacs destinés à contenir des chaînes

Electronique" a, non seulement fabriqué à son usage personnel un décodeur pirate Canal + mais encore reconnu avoir vendu des composants et des mémoires destinés au montage des décodeurs pirates de la chaîne

Carine PEILA-BINET, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [F] [Z] [O] [J] [H] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carine CHAINAIS