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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe2
4 octobre 2012
4 octobre 2012
totalité de l'année 2009 et le début de l'année 2010 mais également toutes les erreurs et insuffisances dans la mise en oeuvre des projets confiés et notamment de trois projets identifiés (Gennevilliers-Chaville
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb2da31367c908eb793
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0505 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, toque : 73 Société LA CHABLISIENNE, CAVE COOPERATIVE DE CHABLIS
Source officielle6e chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406f8
20 avril 2023
20 avril 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Beines et Venoy qu'a rejetée le préfet de l'Yonne par un arrêté 10 janvier 2018, motif pris de l'atteinte portée à de nombreux éléments patrimoniaux remarquables dont la ville d'Auxerre, le bassin de Chablis
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00132_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
D C, représenté par Me Chabbia, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Manche ; 2°) de désigner un interprète afin de se prononcer sur l'authenticité des actes d'état-civil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les époux C B ont donné à bail rural à la SCEA Domaine La Marquise une parcelle de vignes cadastrée YN 211 en appellation Chablis, située au lieu-dit Sur Cuilasson, à Chablis, dans l'Yonne, d'une superficie
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc6c
15 mai 2001
15 mai 2001
., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
Source officielle3e chambre civile
626b8179d1fb03057d9a51a4
28 avril 2022
28 avril 2022
[V] [I] [O] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Source officielle6ème Chambre
65b363ff1d7564000872df9c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chaban [Adresse 8] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, conseiller de la
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee97f
14 janvier 1988
14 janvier 1988
Jean-Paul B..., demeurant Hameau Vaux Chabons à Le Grand Lemps (Isère), 8°) de M. Bruno X..., demeurant lotissement Le Hameau du Mard, Montserrat à Saint-Geoirs en Valdaine (Isère), 9°) de M.
Source officielleciv2
61372122cd580146773f1419
24 janvier 1990
24 janvier 1990
. ; 2°) La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Niort-Chaban de Chauray (Deux-Sèvres) Niort ; en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X
613720b0cd580146773ed870
13 octobre 1987
13 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance LA MAAF, dont le siège social est à Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres),
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8a4
4 novembre 1987
4 novembre 1987
attaqué (Lyon, 25 février 1986) d'avoir déclaré valable le congé délivré par la bailleresse en vue de reprendre cet appartement "pour y loger soit sa fille, Valérie Mathot, soit sa mère, Mme Cécile Chabois
Source officielleciv1
6137231acd5801467740570c
23 juin 1998
23 juin 1998
1996 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle dont le siège est à Chaban
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f9109
5 janvier 1994
5 janvier 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff1fa
29 novembre 1995
29 novembre 1995
février 1994 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit de la Mutuelle assurance artisanale France (MAAF), (société civile), société d'assurance à forme mutuelle, domiciliée Chaban
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff235
20 février 1996
20 février 1996
l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., 5 / de La Mutuelle assurances artisanales de France (MAAF), domiciliée Chaban
Source officielleciv1
61372344cd58014677407868
18 mars 1999
18 mars 1999
dont le siège est ..., 3 / du Neuilly Contentieux, dont le siège est ..., 4 / de la Trésorerie principale Melun Banlieue, dont le siège est ..., 5 / de la MAAF assurances, dont le siège est Chaban
Source officielleciv1
61372349cd58014677407c8e
19 mai 1999
19 mai 1999
1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Solfin, dont le siège est ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège est : Chaban
Source officielleciv1
613722bdcd58014677400dd9
19 décembre 1996
19 décembre 1996
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France - MAAF -, dont le siège est 79036 Chaban
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