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La caisse fait grief au jugement de condamner la professionnelle de santé à une somme d'un montant inférieur à celle qu'elle réclame au titre de la restitution de l'indu, alors « que le plafond mensuel

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Françoise, alors que celle-ci remplirait les conditions légales pour y être inscrite ; Mais attendu que les documents qui n'ont pas été produits devant le juge du fond ne peuvent être invoqués à l'appui

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situation professionnelle et du fait qu'il avait été antérieurement inscrit sur la liste des experts dressée par la cour d'appel de Caen, avant qu'il ne demande sa radiation pour pouvoir postuler à celle