Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00027 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVK3 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 11h27, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVK4 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 12h11, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 20/02227 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLEC Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h32, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 20/02228 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLED Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h43, par le juge des libertés

somme de 450 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention européenne d'extradition du 13

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Elle soutient que : - la décision méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celle du paragraphe 1 de

N° RG 24/02286 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6DZ N° MINUTE : 24/00877 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION

conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme F C A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03472 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRI3 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2022, à 13h28, par le juge des libertés

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPC3 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 14h30, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03428 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQTM Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2022, à 11h58, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GP Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 15h22, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03717 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDVA Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 11h22, par le juge des libertés