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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302395_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté publié au RAA Spécial n°2023-085 du 5 mai 2023 du préfet de la Gironde autorisant la captation
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Fontainebleauc/Mme S
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05286
11 octobre 2016
11 octobre 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05287
11 octobre 2016
11 octobre 2016
Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
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Aix-en-Provencec/Mme Maryse Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02950
24 octobre 2017
24 octobre 2017
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02029
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02043
22 septembre 2020
22 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil, où étaient présents M.
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Bordeauxc/MM. K
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02798
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00460
19 janvier 2016
19 janvier 2016
de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00461
19 janvier 2016
19 janvier 2016
de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505648_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
enregistrée le 17 août 2025, Mme B A demande au tribunal de lui communiquer sa copie relative à l'épreuve disciplinaire appliquée d'admissibilité au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (CAPES
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505913_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre à l’administration de revoir la note obtenue à l’épreuve écrite disciplinaire du CAPES d’espagnol.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01223
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 17 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01222
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 17 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00691
2 mai 2024
2 mai 2024
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 2 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00694
2 mai 2024
2 mai 2024
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 2 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00916
11 juin 2024
11 juin 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00233
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 28 janvier 2025 où étaient présents M.
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6079a87a9ba5988459c4d68a
15 décembre 1999
15 décembre 1999
121-6 et 121-7 du Code pénal, 348, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la question n° 13 est libellée comme suit : " L'accusé Frédéric X... est-il coupable d'avoir, à Vendeuil-Caply
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503651_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 1er octobre 2025 du préfet de l’Yonne autorisant la captation
Source officiellesoc
6137248ccd580146774166a5
9 novembre 2005
9 novembre 2005
X..., seul à être titulaire d'un CAP, justifiant un coefficient de 190 à l'embauche, n'avait pas évolué depuis 1982, la cour d'appel a violé les articles L. 412-2 et L. 122-45 du Code du travail ; 6
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