X... sans prendre en compte le montant des commissions, lorsque les indemnités de congés payés ne figuraient pas isolément sur ces bulletins de paie et encore moins leurs modalités de calcul, la cour d'appel

[L], lequel ne relevait pas du coefficient 300 mais du coefficient 275 en sorte que ses salaires et primes ne pouvaient être inclus dans le calcul ; qu'en entérinant les calculs du salarié, sans répondre

X..., expliquant qu'il avait droit à une prime de bilan d'un montant de 70 000 francs pour l'année 1989 car cette prime, calculée en fonction des résultats de l'exercice annuel, avait été portée à une

les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors d'autre part, que les juges du fond qui se sont ainsi saisis d'office de cette inexactitude des bases de calcul

appel d'offres, par marché à forfait, la Société de construction et de location (la SCL) du lot Gros Oeuvre" dans la construction d'une résidence pour personnes âgées ; qu'alléguant qu'une erreur de calcul

litigieuses, alors, selon les moyens : 1 / que conformément aux dispositions de l'article L.131-6 du Code de la sécurité sociale, l'assiette sociale correspond au revenu professionnel retenu pour le calcul

X... par lettres simples de la réduction du redressement résultant du calcul ordonné par le Tribunal, l'URSSAF lui a fait signifier, le 15 avril 1995, une contrainte pour un montant de 228 662 francs ;

de sorte que ce montant n'est plus lié aux résultats et à la situation de l'entreprise, sans préciser quelle était la nature de l'erreur et en quoi elle remettait en cause le caractère aléatoire du calcul

les créances qui ne sont pas certaines ou liquides ; que l'article R*61 A-1 du Livre des procédures fiscales prévoit que le montant de l'impôt exigible à la suite d'une procédure de rectification est calculé

l'annualisation de la réduction Fillon, alors « qu'en l'absence de précision législative, la notion d'heures supplémentaires visée par l'article L. 241-13, III, du code de la sécurité sociale pour le calcul

Contestant le mode de calcul de la revalorisation de sa rente invalidité par l'assureur, l'assuré l'a assigné en paiement d'une certaine somme.

Faisant valoir que l'ENIM n'avait pas pris en compte ces éléments dans le calcul du montant de la pension vieillesse qui lui était servie, M.

[P] pouvait prétendre à une indemnité de licenciement calculée sur la base d'une ancienneté allant du 8 septembre 1995 au 20 octobre 2020, préavis inclus, sans qu'il y ait lieu de déduire son absence pour

cassation (Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation, 3 février 1998, pourvois n° T 94-20.310 et K 94-20.786), que les syndics de la liquidation des biens des sociétés Caillard

fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement sur le montant du supplément de loyer de solidarité et de lui enjoindre de fournir un décompte des sommes dues au titre du supplément de loyer de solidarité calculé

et une perte de chance de bénéficier d'un traitement plus efficace et moins lourd, dont elle a fixé le quantum à hauteur de 30 %, et de limiter dans cette proportion et selon certaines modalités de calcul

10 décembre 1991 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de congés payés, alors, selon le moyen, qu'elle avait remis à la cour d'appel le calcul

X... à titre de provision différentes sommes à titre de salaires, congés payés et indemnités de déplacement, alors, selon le moyen, que le calcul des sommes dues n'a pas été effectué sur la base de la