MONTPELLIER, avocat postulant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002836 du 24/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) assistée de Me Philippe CALAFELL

boutique, d'un premier sous-sol sous la boutique, et d'un deuxième sous-sol avec accès également par la boutique, pour une durée de 9 années à compter du 1er janvier 2007, à destination de " restaurant, cabaret

syndic CITYA IMMOBILIER-CITYA ARENA sis [Adresse 3], pris en la personne de son repésentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par Me Philippe CALAFELL

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens tout en abandonnant le moyen tiré de l’incompétence des auteurs des arrêtés

E..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

E B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 avril 2023, 24 août et 11 septembre 2024 et 17 février 2025, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme

désormais des caractéristiques qui le rendent moins visible qu’initialement et s’accordent avec les matériaux et couleurs des bâtiments voisins, notamment ceux de la villa Crosnier et de l’immeuble Caradec

prescrites, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande ; qu'il ressort toutefois des pièces du défendeur, qu'une demande régularisation a été effectuée auprès de la caisse de retraite complémentaire (CANAREP

au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [B] [E] [A] [D] né le 07 Mai 1959 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté à l'audience par Me Gaelle CABARET

l'organisation de jeux de hasard et d'argent ; Qu'elle a pris des engagements dans son cahier des charges du 25 février 2016 ; Qu'il a été prévu de redéfinir les espaces commerciaux, de réimplanter le cabaret

collectif, 72°/ à la société Univers 18, société en nom collectif, 73°/ à la société Cascade 509, société en nom collectif, 74°/ à la société Badamier NJP 04, société en nom collectif, 75°/ à la société Caffarel

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, substituant Me Marseille, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - le préfet du Nord n'étant

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

plaidoirie INTIMÉES : Société MAGNETI MARELLI, Société par Actions Simplifiées, venant aux droits de la Société FL FRANCE 19 rue Lavoisier 92000 NANTERRE représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC

H... de Sarzeau 56450 SURZUR représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jean-Eugène MORVANT, avocat Maître DUPONT, es qualité de Liquidateur à la liquidation