Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M. Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Potterie, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, signé A.

de base brute de 12.634 €, a été licencié pour faute grave par lettre recommandée en date du 3 juin 2012 par la société DC MANAGEMENT qui l'employait , rassemblant les managers du groupe DESCOURS ET CABAUD

Deux rouleaux sur la calandre 5 vont être réalisés avec ce type de matériau et seront testés à partir de la fin du mois d'août 1996.

Secag, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 16 mars 2018 par le tribunal de commerce d'Arras, dans le litige l'opposant à la société Inter service pompe Nord-Pas-de-Calais

[K] alias [W] [O] alias [W] [J] [O], né le 13 août 1993 à Beni Saf (Algérie), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Pas-de-Calais

La caisse de crédit mutuel de Calais ne conteste pas que le paiement n'a pas été autorisé par Caroline Y... .

défense et en réplique produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais

29 juin 1990, un procès-verbal de non-comparution" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 29 décembre 1989, le journal télévisé régional de FR3 Nord Pas-de-Calais

fermeture progressive des sites industriels qu'elle exploitait et sur lesquels elle employait de nombreux salariés de nationalité marocaine, la société des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais

l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1984, l'Association La Chenaie, qui avait pour objet social, l'accueil en vacances des enfants des départements du Nord et du Pas de calais

[W] [B], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais et les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.