Jean-Francois, poursuivi comme prévenu d'avoir à Hourtin, le 5 novembre 2004 : - commis des violences n'ayant pas entraîné d'interruption totale de travail sur la personne de Y...

C/ Me Patrick Z...

SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 04073 Jugement (No 07/ 7972) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Patrick

harcèlement moral, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'ayant retenu qu'il n'était pas établi que l'employeur avait commis

Patrick TRANSPORTS DUQUESNOY COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA- FONTENAY SOUS BOIS G. M. F Dossier no 07 / 00904 INTÉRÊTS CIVILS CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER : X...

Patrick Y... se prévaut comme en première instance de l'attestation établie par M. B... C....

Patrick X... avait commis une faute de nature à réduire son indemnisation de moitié et en ce qu'il avait opéré un abattement de 50% sur le calcul des indemnités lui revenant, et d'AVOIR dit que M.

ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 02517 Jugement (No 10/ 03809) rendu le 19 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de BÉTHUNE REF : HA/ CG APPELANT Monsieur Patrick

CASTAGNÉ, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur

Patrick Lucien X... ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Yves MERGY, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 15 Avril

Patrick, 2°) Y...

Maître Y..., ès-qualités, s'oppose à la prétention adverse qu'il estime à titre principal irrecevable comme portant atteinte à l'autorité de la chose jugée et comme relevant d'une difficulté d'exécution

Maître Y..., ès-qualités, s'oppose à la prétention adverse qu'il estime à titre principal irrecevable comme portant atteinte à l'autorité de la chose jugée et comme relevant d'une difficulté d'exécution

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Patrick PALACIN M.

Patrick PALACIN M.

Sabine Y...et Patrick X...se sont mariés le 24 septembre 1994. De leur union sont issus 7 enfants.

Patrick pour lequel M. le président avait donné instructions pour qu'il fût recherché et comparaisse à l'audience du lendemain ; "alors que, d'une part, il appartient seulement à la Cour de décider