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82 548 résultats pour « Bruce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00109

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme brute à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet inter-vacations, alors : « 1°/ qu'en application

Source officielle

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Annonces BODACC1 167 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRUCELLE CHARLES

SIREN 751351479Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

19/07/2026

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Modifications diverses

Montibert, Bruce Mikael Alain

SIREN 999960941Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI BRUCE

SIREN 915304984Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

10/07/2026

Voir →

Radiations

BRELY, Sophie-Cécile Frédérique, BRUCE

SIREN 441633369Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

09/07/2026

Voir →

Créations

Brucelle, Thifen, Dominique, Jean-Luc

SIREN 822965208Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

02/07/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00772

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 que les salariés absents pour maladie perçoivent un pourcentage de la rémunération brute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00823

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Pour rejeter les demandes de la salariée en paiement de rappels sur commissions, l'arrêt constate, d'abord, qu'il ressort du contrat de travail que le salaire brut mensuel minimum était de 1 549,16 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00529

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[G] en mai 2018 ne pouvaient figurer au titre de la rémunération moyenne brute des douze derniers mois précédant son adhésion au plan de départ volontaire, que l'attribution de ces actions datait du mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00528

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[M] en mai 2018 et versées en juin 2018 ne pouvaient figurer au titre de la rémunération moyenne brute des douze derniers mois précédant son adhésion en novembre 2018 au plan de départ volontaire, que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00736

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de dire que la demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de ses heures supplémentaires est prescrite pour la période antérieure au mois de décembre 2014, de fixer son salaire mensuel moyen brut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01016

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

les données personnelles des bulletins de paie seront occultées, à l'exception des noms et prénoms, de la classification conventionnelle, de la rémunération mensuelle détaillée et de la rémunération brute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01363

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

énonciations que la mention du salaire net dans le contrat de travail constituait une erreur de plume, non créatrice de droit et que la somme mensuelle de 1 653 euros devait être considérée comme une somme brute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01024

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

compte des heures supplémentaires accomplies par le salarié ; qu'en allouant en l'espèce, la somme de 3 250 euros au titre de l'indemnité de requalification, sur le seul fondement du salaire mensuel brut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00589

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00287

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ; que ces critères sont cumulatifs ; qu'en jugeant que le salarié faisait lui-même état d'un salaire mensuel de plus de 15 000 euros brut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00510

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives aux heures supplémentaires et congés payés afférents et, en conséquence, de fixer à 7 032,54 euros son salaire brut mensuel moyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200247

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

l'employeur et en appliquant un mode dérogatoire de calcul ; qu'il résulte de l'arrêt que les inspecteurs du recouvrement ont constaté que la société cotisante n'avait pas pris en compte dans la rémunération brute

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc25eecdc6046d47e21a97

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] les sommes suivantes : * 18 697,52 euros brut à titre d'indemnité de licenciement, * 5 157,94 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 515,79 euros brut au titre des congés

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef1ffecdc6046d47b06448

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

verser à la salariée les sommes suivantes': '''''284,77'€ au titre du solde restant dû sur l'indemnité de licenciement'; ''1'267,20'€ à titre d'indemnité spécifique de licenciement'; ''3'379,20'€ bruts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00412

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[I] a été engagé le 25 janvier 2006 par la société Sud Nettoiement aux droits de laquelle vient la société Delta recyclage, en qualité de conducteur de matériel, moyennant une rémunération brute mensuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201532

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Colmar (12e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel Parc de la Bruche

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc316ff6e12a3e76fd8b

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [K] percevait un salaire brut mensuel de 1 326 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca858b8bc9357630a8fad9

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 11 septembre 2013, Madame [Y] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire mensuel brut de 1.900€ en qualité

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5fffc8ddda4754a6d75c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

été engagé par la société AMC Croisières par un contrat d'engagement maritime à la plaisance professionnelle du 12 mai 2005 au 30 septembre 2005, moyennant une rémunération forfaitaire de 1 800 euros brut

Source officielle