AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00109
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme brute à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet inter-vacations, alors : « 1°/ qu'en application
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BRUCELLE CHARLES
19/07/2026
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Montibert, Bruce Mikael Alain
10/07/2026
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SCI BRUCE
10/07/2026
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BRELY, Sophie-Cécile Frédérique, BRUCE
09/07/2026
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Brucelle, Thifen, Dominique, Jean-Luc
02/07/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00772
22 juin 2022
22 juin 2022
commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 que les salariés absents pour maladie perçoivent un pourcentage de la rémunération brute
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