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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101328_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre chargé des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102067_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des comptes publics, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104107_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202538_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203207_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203210_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203334_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201633_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

BROSSIER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201636_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201679_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516638_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208231_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509959_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412038_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412530_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02215

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

... a été délégué en qualité de maître auxiliaire pour exercer les fonctions de professeur d'enseignement technique et professionnel dans la discipline cuisine, au lycée professionnel privé Daniel Brottier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0414DEC002340694

Admin. suprême

14 avril 1994

14 avril 1994

He has four brothers and a sister. His brother Naser came to Sweden in 1986 and applied for asylum on the ground that he had been drafted for military service in the war between Iran and Iraq.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0222JUD006139000

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

xa0;   On 3 May 1993 the Tax Authority ( skattemyndigheten ) of the County of Dalarna decided to carry out a tax audit of KB Forward, a construction company owned by the applicant and his two brothers

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162b61647859723647202fd

Appel

6 février 2013

6 février 2013

Date naissance 4] 1925 à [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : J151, postulant assistée de Me Philippe BROTTIER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0218DEC001659590

Admin. suprême

18 février 1993

18 février 1993

  The applicant went to Greece and met his brother, a Greek citizen residing in Vevi.

Source officielle

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