indications ne correspondant nullement à la réalité de sa situation familiale, et notamment une adresse à Sanguinet (40) alors qu'elle vivait avec son second mari sur le territoire de la commune de Brens

B... traitait une secrétaire (Mme Berge) de "Garce de Brette" et une autre employée (Mme C...) de "mouche de coche", sans s'expliquer sur le moyen des conclusions du salarié faisant valoir que M.

Demande d'avis n°Y 25-70.018 Juridiction : le tribunal de proximité de Sucy en Brie SM Avis du 6 novembre 2025 n° 15019 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Par jugement rendu le 14 juin 2001 dans une instance opposant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie (ci-après 'la CRCAM de la Brie') à la DNID, en sa qualité d'administrateur provisoire

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la société Les Garages Brie

X... a été engagé le 2 janvier 1991 sans contrat écrit, en qualité de directeur général, par la Société de commercialisation René Briand ; que, le 22 mars 1991, la société Briand lui a notifié la fin de

Sur la requête n° 2100928 portant sur la légalité de la délibération adoptant le budget primitif 2021 de la communauté de communes Briance-Combade : 3.

Sur la requête n° 2100928 portant sur la légalité de la délibération adoptant le budget primitif 2021 de la communauté de communes Briance-Combade : 3.

Briand. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 décembre 2020, la SCCV 97 A.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a condamné la SAS BRIAND INDUSTRIES SN à payer à Monsieur P...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2020 et le 22 juin 2021, la société civile immobilière (SCI) Le Brévent et M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet

Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller

Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 3], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [Z], et

K..., ni d'ailleurs entre les fonds de l'association et ceux de la société Brienne Avions dont M.

La société Les terrasses du Brévent demande la suspension de l'exécution de cette décision ainsi que de celle portant rejet de son recours gracieux.