Par déclaration en date du 11 mars 2013, la société Boulangerie [Adresse 2] a interjeté appel du jugement précité.

et le syndicat national des industries de la boulangerie-pâtisserie.

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune Boulogne-Billancourt prend acte du désistement de M. C, M.

de l'Union départementale des artisans boulangers-pâtissiers de Saône et-Loire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boulogne et Huard distribuait des engins de chantier et de travaux publics de la marque

Le 27 novembre 2009, la SARL Mada 2 qui exploitait alors trois boulangeries, a cédé la Boulangerie de [Localité 3] à la SARL la Boulange.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer, dont le siège est ...

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE FRANCAISES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N

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Elle a signifié le 19 septembre 2024 un second commandement à la société Yunus Boulangerie, sans obtenir de règlement.

MEDITERRANEE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Union départementale des syndicats des maîtres-artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône, - les conclusions de

ST Boulangerie Jardiland Parc activités de Jabrun 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Nadine Panzani de la SCP Camenen - Samper - Panzani, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy

Vu l'appel formé par la SAS Boulanger par déclaration en date du 25 octobre 2023 ; Suivant acte en date du 10 novembre 2023, la société Boulanger Franchise a fait assigner la société Colegram devant

Jean-Marc Y... a été révoqué de ses fonctions de président de la société BOULANGERIE DE L'EUROPE.

IRRECEVABLE EN SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS CONTRE M X..., QUI AVAIT INSTALLE UNE BOULANGERIE A CONGRIER (MAYENNE), DANS DES LOCAUX DANS LESQUELS, JUSQU'EN 1965, AVAIT ETE INSTALLE UN AUTRE BOULANGER