Z... et la société nouvelle des établissements Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., méconnue, était appuyée par une lettre de la Direction régionale du travail du 12 mai 1997, dont la cour d'appel s'est bornée à relever l'existence ; qu'en refusant de compléter à cet égard sa décision

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

moyen, "que le règlement de copropriété et les actes modificatifs ne sont opposables aux acquéreurs de lots que s'ils ont été publiés antérieurement à leur acquisition ; que l'arrêt attaqué, qui se borne

le premier moyen : Attendu que le mandataire liquidateur fait grief aux jugements attaqués de l'avoir condamné ès qualités à payer diverses sommes aux salariés, alors que ces décisions devaient se borner

selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel s'est bornée

a assigné son ancienne bailleresse en paiement de dommages -intérêts ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, que l'arrêt réputé contradictoire se borne

enregistrées par les tachygraphes, domaine qu'il pratique depuis 38 ans au sein de sa société dont l'activité est la réparation, la conception et la distribution au niveau national de l'instrumentation de bord

appel de ces deux décisions ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel du jugement du 3 juin 1991 alors que, selon le moyen, le jugement qui se borne

non-respect de la procédure de conciliation prévue au contrat, alors que cette procédure, prévue à l'article 5 du décret n 89-49 du 30 janvier 1989 est organisée non par l'entreprise d'accueil qui se borne

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré incompétentes les juridictions de l'ordre judiciaire pour connaitre de sa demande alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait se borner à relever que

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la réponse de l'employeur à une demande de notification écrite des motifs de licenciement peut se borner

correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale ; que le tribunal, qui, pour dénier l'existence d'un tel effet, s'est borné

grief au jugement d'avoir déclaré recevable la requête en rectification d'erreur matérielle d'un jugement de donner acte constatant l'accord des parties, alors que le jugement de donner acte qui se borne

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la SNC Paulstra, dont le siège est ...

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadège X..., demeurant "Les Grêles", ... 14 n° 40 à Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1990 par la cour d'appel de Bourges

l'enfant; que le juge a le pouvoir et le devoir de s'interroger sur les aptitudes respectives de chacun des parents à l'effet de fixer la résidence des enfants; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué s'est borné