à ce que ses employés travaillent dans des conditions de sécurité élémentaire ; que le fonctionnement normal du système d'éclairage faisait partie de ces conditions ; qu'en ne veillant pas à ce bon

Y... et Z... avaient fait valoir que le bon de commande de révision remontant au mois de novembre 1984 et le contrat de gérance libre ayant commencé à s'appliquer le 1er décembre 1984, M.

interdirait de tenir des propos grossiers devant un supérieur hiérarchique, dès lors que ces propos sont dépourvus de tout caractère injurieux à l'égard de quiconque et ne sont pas de nature à compromettre le bon

Y... indiquait : "Lors de visites auprès de clients, j'ai pu constater que, malgré de bonnes connaissances théoriques, M. B... ne semble pas pouvoir les mettre en pratique.

vente, la cour d'appel a violé les articles 1730 et 1731 du Code civil, et 37 de la loi du 25 janvier 1985 ; 5 / que le liquidateur, débiteur ès qualités de l'obligation de restitution des lieux en bon

mandataire n'opposaient "aucune contestation sérieuse à l'encontre de la déclaration de créance" et déclarer recevable la demande d'admission de cette créance devant le juge-commissaire, l'arrêt attaqué se borne

de la rente servie, dont elle est fondée en vertu de l'ordonnance du 7 janvier 1959 à exiger le versement représentatif des arrérages à échoir » ; qu'elle a également retenu qu'elle lui demandait « à bon

Invoquant l'irrégularité du bon de commande, l'emprunteur a assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit affecté. 3.

dossier de la procédure, à l'exclusion du simple témoin et de son avocat ; que ces règles, qui touchent à l'organisation de la procédure, à son équité et à la recherche de la vérité, relèvent de la bonne

que, malgré sa situation personnelle difficile et l'altération de son état de santé, consécutifs à son divorce, Guy X..., en tant que dirigeant d'une entreprise, normalement prudent et soucieux de sa bonne

recommandation ne pouvait qu'inspirer confiance et diminuer la vigilance du maître d'oeuvre, alors que Michel Z... n'avait aucune information sur la société et connaissait seulement son dirigeant pour un bon

X... s'était fait remettre par Mme Y... une somme de "53 000 dollars US" destinée à la souscription de bons Euro 2004, puis que Mme Y... avait versé les fonds "en francs français", la cour d'appel a entaché

le premier moyen : Attendu que la société SDEM fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes à l'encontre de la société Fostrans et de la société Groupama, alors, selon le moyen, que le bon

X..., demeurant à Vauchoux, Port-sur-Saône (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Marcel Bon

Antoine, Joseph X..., demeurant ..., à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1988 par la cour d'appel d'AixenProvence (18ème chambre sociale), au profit de la

judiciaire et que l'épreuve de dépistage par éthylotest n'est pas le support légal de cette mesure et ne fait pas grief au prévenu à partir du moment où un éthylomètre dûment homologué et vérifié, réputé en bon

[Y], et qu'elle était nuisible au bon fonctionnement de l'entreprise, la cour d'appel qui a cependant considéré que ce manquement caractérisait uniquement une cause réelle et sérieuse de licenciement mais

l'application de la clause litigieuse du bail, a violé les articles 1134, 1719 et 1720 du code civil ; 2°/ que le contrat de bail stipulait que le preneur était réputé avoir reçu les locaux loués en bon

Selon l'arrêt attaqué ( Rouen, 16 mars 2017), suivant bon de commande du 9 mai 2014, M. L...