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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210690
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société NLB, de Me Haas, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], et l'avis de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310315
22 juin 2022
22 juin 2022
Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société d'économie mixte de construction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11107
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Plastiferm, de Me Balat, avocat de Mme [H], après débats en l'audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110817
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94874
23 janvier 2020
23 janvier 2020
01/2020 la SELARL BRETLIM FORTUNY Me Thierry GIRAULT ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 12 - 20 No RG 19/00611 - No Portalis DBVN-V-B7D-F32E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01001
19 mai 2010
19 mai 2010
. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 décembre 2008), qu'envisageant de transférer le lieu de ses activités de Blois à Vendôme, la société Monceau générale assurance
Source officielle17e Chambre
61631213615c943a65e04322
9 mai 2011
9 mai 2011
et pantalons) sur les cinq dernières années ; Attendu que la SA AMBULANCES HIPPOCRATE souligne, d'une part, que l'Accord du 16 juin 1961, article 22 bis, ne prévoit que l'entretien des blouses et non
Source officielleDROIT COMMUN
69de9f0bcdc6046d473de5db
9 avril 2026
9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4DD N° : 26/00232 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE DES TAXES
63d22a7e9b3c8605deec1f50
25 janvier 2023
25 janvier 2023
recours formé par : Madame [O] [J], demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NON COMPARANTE , contre la décision rendue le 18 Mai 2020 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BLOIS
Source officielleChambre des Urgences
62736aa6a58162057dac678c
4 mai 2022
4 mai 2022
URGENCES ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 166/22 RG 22/00119 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQCE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal judiciaire de BLOIS
Source officielleChambre Commerciale
66235acdaec0e60008fe99cd
18 avril 2024
18 avril 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Laurent LALOUM, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2204264_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de l'éducation nationale spécialité EDO second degré n'étant non pourvu dans le département ; - l'année scolaire 2021-2022 deux collègues exerçant au sein de la même structure qu'elle, le CIO de Blois
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd6
17 mai 2017
17 mai 2017
BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE DIX SEPT, (17/ 05/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c53
7 juin 2017
7 juin 2017
BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE SEPT JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, (7/6/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94155
27 septembre 2018
27 septembre 2018
ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 296 - 18 No RG : No RG 17/02504 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement de la Juridiction de proximité de BLOIS en date du 22 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre
Source officielleciv1
613721eacd580146773f8b8a
16 juin 1993
16 juin 1993
Strasbourg (BasRhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel d'Orléans (surendettements), au profit : 18/ de M. et Mme Patrick Y..., demeurant Les Sablons Bas Rivière à Blois
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05425_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ils soutiennent que : - la proposition de rectification du 19 décembre 2016 destinée à la société VB Blois a été envoyée à une adresse erronée ; la société n'a pas bénéficié d'un débat contradictoire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400009_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Elle soutient que l'arrêté est illégal au motif qu'il méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car elle réside à Blois avec sa famille depuis 2019
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602512_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est actuellement sans emploi et inscrit à France Travail et que s’il habite à Villebarou à proximité de Blois, il lui est nécessaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3b
26 septembre 2008
26 septembre 2008
BLAISE la somme de 50.000 euros en réparation de son préjudice patrimonial toutes causes de préjudices confondues, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société HACHETTE PHOTO PRESSE aux dépens
Source officiellePage 71 sur 359