Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500027_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la proviseure adjointe de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Lycée Jean-Claude Rameau à Fayl-Billot
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500028_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle la proviseure adjointe de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Lycée Jean-Claude Rameau à Fayl-Billot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01536_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me Stuart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Barbentane au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b92
22 avril 2014
22 avril 2014
Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Adeline LAVAULT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Nathalie SIU-BILLOT
Source officielleciv1
6137243ccd58014677413cd5
13 janvier 2004
13 janvier 2004
X..., a été constatée la vente par la société Terjimmo à la société Biotto, moyennant le prix de 1 500 000 francs, et que par un second, de la même date, reçu par M. F... avec la participation de M.
Source officielleChambre Sociale
60328b19c877e5be9d3737e4
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Gaëlle BIOT, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12
Source officielleChambre Sociale
603308a3ce9fa77af7a7f852
13 octobre 2017
13 octobre 2017
CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme COTTERET, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme Gaëlle BIOT
Source officielleChambre Sociale
603266670f18b89b2cb60c3f
9 février 2018
9 février 2018
Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Gaëlle BIOT, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 09
Source officielleChambre Sociale
60353c1a675de665e9149d18
27 mai 2016
27 mai 2016
chambre, en présence de Monsieur Jerôme COTTERET, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme Gaëlle BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d105
2 avril 2009
2 avril 2009
plaidoiries a eu lieu le 05 Mars 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af86
20 septembre 2007
20 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX- MASSEL, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT Greffier : Madame JANKOV pendant les débats uniquement
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d209
2 avril 2009
2 avril 2009
plaidoiries a eu lieu le 05 Mars 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00430
16 mai 2018
16 mai 2018
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par The Government of the United States
Source officiellecomm
61372665cd580146774253e1
17 juin 1997
17 juin 1997
son conseil d'administration et dont le mandataire est OSAT, ..., 2°/ la compagnie Cigna, dont le siège est ..., 3°/ la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 4°/ la compagnie Eagle Star
Source officiellecomm
6137235acd58014677408a87
14 décembre 1999
14 décembre 1999
associe à sa dénomination commerciale Candy, en utilisant le terme de Trio de Candy ; que la Société européenne de diffusion (SEDIF) vend un appareil similaire sous les appellations "Trio résidence Star
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00224
13 mai 2026
13 mai 2026
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MAI 2026 La société Les Voyages Star
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-203412
4 juin 2020
4 juin 2020
Respondent State urged to take individual measures
Résumé IA — à vérifierCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-178675
25 octobre 2017
25 octobre 2017
violation of Article 18 taken in conjunction with Article 5, as the actual purpose of these measures was to silence or punish him for criticising the government; recalling further that a joint press statement
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-157845
24 septembre 2015
24 septembre 2015
resume the dialogue with the Committee in order to achieve rapid and concrete progress in the execution of this judgment; Underlined, in view of the situation, the obligation of every member State
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-149045
4 décembre 2014
4 décembre 2014
explore all reinstatement options available, other than the parliamentary options, and that this call has not yielded any results; Faced with this situation, underlining the obligation of every State
Source officiellePage 71 sur 614