COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le numéro 24DA00485, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

C B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril et 29 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier Par courriel du 25 avril 2024, Mme [H] a sollicité l’annulation de la vente, en vain.

OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/492 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTXN N° de minute : 24/412 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

A l'issue des débats, Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026 puis à cette date le délibéré a été prorogé au

[V] [C] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [W] [Y] DEFENDEUR : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, M.

2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRLP Décision déférée à la Cour : ordonnance du Tribunal de Commerce de Bar le Duc, R.G. n° 2025JC0013, en date du 04 avril

BOUGON, Conseillers, qui ont renvoyé l'affaire à l'audience publique du 05 Avril 2001 pour prononcer l'arrêt et en ont délibéré conformément à la Loi. GREFFIER : M. Z...

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 13 avril 2021 du maire de la commune de Coignières est annulé.

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Benoit

Le 05 avril 2023, M. [P], par l’intermédiaire de son conseil, a adressé une lettre simple à Mme [J] pour tenter de trouver un règlement amiable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07651 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJY7 Jugement du 23 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Benoit FAVRE