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8 169 résultats pour « Beis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[M] soutiennent que la maîtrise d’œuvre aurait été assurée par la seule société BE2I dont l’assureur est la SMA SA, alors même que BE2I était un bureau d’études techniques intervenu en qualité de BET GO

Source officielle

Page 71 sur 409

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10675

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[Z] [D], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ la société BEA, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 20-13.934 contre l'arrêt rendu le 19 décembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105518_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2105518, le 11 juin 2021 et le 27 juillet 2023, la société Air Caraïbes Atlantique, la société French Bee et la société Air Caraïbes, représentées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205837_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2105518, le 11 juin 2021 et le 27 juillet 2023, la société Air Caraïbes Atlantique, la société French Bee et la société Air Caraïbes, représentées

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

6a17f848cdc6046d4734dbb1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

sous le numéro 2021 009806 opposant : -SCI VENTABREN ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE, Parties demanderesses à l'instance principale ZURICH INSURANCE PLC (SDE) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS BEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500860_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la commune de Montpellier, représentée par la Selarl ACOCE, demande au tribunal : de condamner in solidum les sociétés BEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205768_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A et Mme D E ainsi qu'aux autres occupants de la parcelle n° 0057 section 0B située dans la zone dite du " Bec de canard " du port de Bonneuil-sur-Marne d'évacuer sans délai le domaine fluvial qu'ils occupent

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2114196_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

D de libérer sans délai le domaine public du port du Bec de ce navire, sous astreinte journalière de 15 euros passé un mois après la notification de ce jugement. 4.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:152

CJUE

18 mars 2010

18 mars 2010

#SGS Belgium NV vastaan Belgisch Interventie- en Restitutiebureau, Firme Derwa NV, Centraal Beheer Achmea NV ja Firme Derwa NV, Centraal Beheer Achmea NV vastaan SGS Belgium NV ja Belgisch Interventie-

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00739_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Me Dan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 février 2022 ; 2°) statuant en référé, d'ordonner la mesure d'expertise sollicitée au contradictoire du groupement d'entreprises Razel Bec

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00644_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Raffalli Travaux publics et la société par actions simplifiée Razel-Bec ont demandé au tribunal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306383_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il a demandé à la commune de Saint-Jean-de-Niost de l’indemniser à hauteur d’une somme de 267,30 euros des dommages qui auraient été causés par un camion sur le bec d’évacuation de la chaudière de son

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305332_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Bureau d'études et de dessins (BED) est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001439_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2001073 le 2 octobre 2020, le 30 septembre 2021 et le 20 janvier 2022, la SARL Raffalli Travaux Publics et la SAS Razel-Bec, représentées par Me

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001073_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2001073 le 2 octobre 2020, le 30 septembre 2021 et le 20 janvier 2022, la SARL Raffalli Travaux Publics et la SAS Razel-Bec, représentées par Me

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02415

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

A..., C..., E..., F..., G..., H..., I..., K... et L..., salariés de la société Bea Systems, aux droits de laquelle vient la société Oracle France, ont fait assigner leur employeur devant le tribunal de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242642

Admin. suprême

4 mars 2025

4 mars 2025

the requested information and documents Overcrowding (2.5 m² per inmate), lack of fresh air, lack of privacy for toilet, no or restricted access to warm water, lack of or poor quality of bedding and bed

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306711_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 juin 2023, la société beIN Sports France, représentée par Me Charat et Me Cohen, demande

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c5916a

Cassation

4 juillet 1978

4 juillet 1978

ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE DECOULANT D'UNE PRETENDUE COPIE SERVILE DES MECANISMES, A L'EXCLUSION DE LEUR ASPECT EXTERIEUR, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI FAISAIENT VALOIR QUE, DES L'INSTANT OU LES BECS

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592f4

Cassation

25 juin 1979

25 juin 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE LA DECISION ATTAQUEE (COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA HAUTE-GARONNE, 6 MAI 1977), QUE BEILLES A ETE DECLARE

Source officielle