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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137214dcd580146773f2a44

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Beauvois, rapporteur ; M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59274406805d4118df2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 28 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316ddbd75c05d41ff268

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

. : Numéro : 21/02037 du : 12 Mai 2021 RG : N° RG 21/02571 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDF4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 08

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c288314ae0a62152c8d3

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

. : Numéro : 16/01258 du : 05 Avril 2016 RG : N° RG 16/01710 - N° Portalis DBV4-V-B7A-GI7P Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS en date du 08 Février 2016

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28436a2af13da68679b54

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2504939_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler sa dette de 650,26 euros envers son employeur le centre hospitalier de Beauvais Simone Veil.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273da

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4202

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Beauvois, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f46e7

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Beauvois, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372189cd580146773f4965

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Beauvois, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9f8

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Beauvois, rapporteur, MM. Z..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Y..., M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613720f2cd580146773efb71

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f086c

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Beauvois, conseiller rapporteur ; MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeaba

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Beauvois, rapporteur ; MM. A..., E..., F..., Y..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0b7

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef173

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Beauvois, rapporteur ; MM. Paulot, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720e3cd580146773ef3bc

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Beauvois, rapporteur, MM. X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Z..., Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef708

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, M. Cachelot, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1d09

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Beauvois, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ccd580146773f2215

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

(Oise), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mars 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Oise, siégeant à Beauvais, au profit de la commune de Mogneville, représentée par son maire

Source officielle

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