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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2211954_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

D, - les observations de Me Baud, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2115724_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guerin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. Le président, signé P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202805_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guerin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. Le président, signé P.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402076_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Baude, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300495_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Baude, premier conseiller, -les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est agente du groupe hospitalier du Havre.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663864

—

—

—

Annexe II - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663870

—

—

—

Annexe IV - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664055

—

—

—

SALAIRES COLLABORATEURS, BROSSERIE Avenant du 1 octobre 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664134

—

—

—

SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 25 mai 2000

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664102

—

—

—

SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 30 septembre 1995

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664051

—

—

—

SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIE Accord du 12 mars 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664041

—

—

—

SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIE Accord du 1 octobre 1992

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663821

—

—

—

CLASSIFICATION (BROSSERIE ET PINCEAUTERIE) Annexe du 12 juin 1970

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307504

—

15 avril 2024

15 avril 2024

Avenant 4 accord collectif Martin Brower 2019

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663811

—

—

—

Accord du 14 janvier 1972 de mensualisation (industries de la brosserie)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663862

—

—

—

Annexe I - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663868

—

—

—

Annexe III - Brosserie - Accord du 1er mars 1986

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048056701

—

26 avril 2023

26 avril 2023

Avenant n°3 accord collectif Martin Brower 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043680108

—

27 avril 2021

27 avril 2021

Accord Etablissement de Gournay en Bray - Jour Férié et Samedi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle

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