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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207347_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
G, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207402_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport F Sarraute, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Bachelet, représentant M. E et F B A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200447_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405016_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405199_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403543_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403880_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielleREFERES 1ER PP
64acf39403c09105db6c0422
10 juillet 2023
10 juillet 2023
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit domicile élu En son domicile élu au sein de la SCP BACLET-QUIGNON
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
7 avril 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b831accdc6046d47df2248
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 7 avril 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b98c38f76f78303431
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LG TRANS [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 13
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589b502b828318c4e246
26 octobre 2023
26 octobre 2023
15 Ayant pour avocat plaidant, Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE ET : INTIME Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f3bf24fee0dd3d006075
7 mars 2012
7 mars 2012
diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Fabian BACHEM
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101131_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2021, la commune de Puzeaux, représentée par Me Baclet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1148306-1192197
28 septembre 2004
28 septembre 2004
France (no. 46809/99) No violation Article 6 § 1 Paul Loiseau is a French national who was born in 1932 and lives in La Bachellerie (France).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168
24 mai 2018
24 mai 2018
interpellation ; que son propre ADN a en effet été retrouvé sur sa chaussure gauche, établissant qu'il s'agissait bien de sa chaussure, ce qu'il avait contesté dans un premier temps tandis que cette basket
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00055
17 janvier 2018
17 janvier 2018
. : « Nous vous avons embauché le 4 février 2008 au poste coffreur bancheur (CP2) dans le cadre d'un contrat à durée de chantier sur le chantier de l'EPR de [...] .
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57b
3 mai 2012
3 mai 2012
Mickaël C..., maçon bancheur, qu'ils organisaient un co-voiturage au départ du Mans avec M.
Source officielleSociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17031f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
à la disposition d'une autre société Bouygues, la société Bouygues Bat par une autre société du Groupe Proman, la société Proman 060, du 15 juillet 2019 au 20 décembre 2019, en qualité de coffreur bancheur
Source officielle3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
FONCIERE DI 01/2004 représenté par son syndic la SAS SOGEM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officiellePage 71 sur 79