X... et de l'AVOIR condamnée à procéder auprès de la Banque de France aux démarches de mainlevée de l'inscription de M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 juin 1995), que le 17 juin 1994, la société Banque de Savoie (la banque), dont

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 janvier 2020), la société Banque populaire Alsace Lorraine (la banque) a consenti deux prêts et une facilité de caisse à la société des Galipes, dont M.

13 mois, et rémunérée ; qu'après l'échéance, Mme X... a notifié à la banque son intention de ne pas renouveler le contrat ; que la banque a prétendu conserver les sommes déposées, en invoquant la volonté

société civile immobilière, dont le siège social est ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) la Banque

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Banque générale du commerce (BGC), dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque La Hénin, dont le siège est ...

Par actes du 19 avril 2021, la banque a assigné Mmes [Y], [H] et [E] [N] ainsi que MM.

, de sorte que la société COFRAM ne pouvait régler le prix et assurer ainsi la livraison à son client qu'en présentant à la banque les attestations avant le transfert de la marchandise au transitaire;

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société de Banque de l'Orléanais, les conclusions de M.

y était expressément invitée par les conclusions des consorts X..., si de tels éléments ne démontraient pas que la charge du prêt était excessive par rapport aux revenus de l'emprunteuse et que la banque

décembre 2000 ; que cette vente a fait l'objet d'une lettre de change de 36 400,09 euros, acceptée le 31 décembre 2000 par la société Eret, à échéance du 28 février 2001, domiciliée à la BNP Paribas, banque

mai 2003), que la société Bodin commercial services a fait pratiquer, courant 1999, une saisie conservatoire sur le solde créditeur du compte courant ouvert par la société GEI dans les livres de la banque

La banque a tardé à la produire soutenant avoir dû obtenir l'autorisation de M.

L... auprès de la société Crédit industriel et commercial (la banque) ; que Mmes U... et N...

), a consenti à M. et Mme [Z] (les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 478 000 francs ; qu'à la suite de leur défaillance, la banque s'est, le 3 juin 2009, prévalue de la déchéance du terme

par la SCI Vosges 71, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Banque

a prononcé, le 30 janvier 2012, la déchéance du terme ; qu'assigné en paiement, l'emprunteur a sollicité des dommages-intérêts pour manquement de la banque à son devoir de mise en garde ;