agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel

ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Axel

*1DE/06/47/76/88* Copies : -DGFIP -Me Ioanis [W] avocat -SCP [E] en la personne de Me [D] [E] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

à disposition au greffe le 09 avril 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [U] [A] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Axelle

muni d'un mandat spécial D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Madame [S] [G] [Adresse 2] Comparante en personne D'autre part, Composition du Tribunal : Président : Axelle

RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'une part, ET: Société [Localité 2] TUNISIE [Adresse 3] TUNISIE Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle

la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [Q] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Axelle

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 18 October 2021   THIRD SECTION Application no. 8964/18 AXEL

Représentée par Me Axel C... de la SCP VIA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/008947 du 25/08/2017 accordée par le bureau

Axel Y..., demeurant à L'Etang Salé (Réunion), 188/ de M. Antoine, Emmanuel Y..., demeurant à L'Etang Salé (Réunion), 198/ de M.

      La condamnation pénale du requérant, constitue-t-elle une ingérence «   nécessaire dans une société démocratique   » au sens de l’article 10 § 2 de la Convention ( Axel Springer

right to publish information guaranteed by Article 10 of the Convention and the right to reputation of the persons who were the subjects of that article, protected by Article 8 of the Convention (see Axel

A... conteste la décision du 28 février 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande tendant à ce que le prénom « Abdelouahab » soit apposé en lieu et place du prénom « Axel » sur son passeport

des résidences du Brévent D et E, le permis de construire en date du 21 février 2020 et le permis de construire modificatif du 14 août 2020 délivrés par le maire de Chamonix-Mont-Blanc à la société Axe

Le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine a déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ET TENDANT AU BORNAGE DE LEURS PROPRIETES, IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, APRES EXPERTISE ET VISITE DES LIEUX, DECLARE QUE L'AXE MEDIAN D'UN SENTIER D'EXPLOITATION ETAIT LA LIGNE

Suite au Dire N°17 de la société AXE OUEST ENERGIE, l'expert n'ayant pas émis un avis quant à la nécessité de l'implication des mandataires judiciaires.

B A, représenté par la SELARL Arst Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'état exécutoire n° 130934 d'un montant de 6 113,41 euros émis à son encontre par le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe