Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [3], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience

recours, alors : « 1°/ que selon le code 1185668 de la liste des produits et prestations remboursables, prévues par l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, interprété à la lumière de l'avis

[I] leur a(vait) indiqué le 7 septembre 2015 qu'il rendrait un avis négatif au juge-commissaire sur la résiliation des contrats", dès lors que le fait que M.

Examen de la demande d'avis 3.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique

professionnelle au moment du licenciement ; qu'en l'espèce, pour juger applicables les dispositions de l'article L. 1226-10 du code du travail, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que "les deux avis

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la Société d'habitation à loyer modéré de La Réunion, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger

Mme [S] fait valoir que l'avis défavorable de la commission de réinscription n'est pas motivé. Réponse de la Cour 15.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a émis un avis favorable à l'extradition de M.

excusait l'intempérance et l'agressivité qu'elle lui reprochait ; que le moyen, nouveau et mélangé de fait et de droit, est donc irrecevable ; Mais sur le moyen d'annulation relevé d'office après avis

annexe au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas susceptibles de permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis

a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis

a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis

[L], l'avis de M. Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société RB médical services, et l'avis

Attendu qu'il n'y pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis

Au cas d'espèce, l'avis de fixation de l'affaire a été envoyé par le greffe de la Cour à l'AARPI JRF avocats, représentant les époux [P], par RPVA suivant avis électronique du 8 mars 2019 à 13h35.

La décision du conseil de prud'hommes se substitue aux avis, propositions, conclusions écrites ou indications contestés.