[X] [D] d'une somme à déterminer dans le cadre des opérations de compte liquidation et partage, dire que le notaire désigné aura pour mission d'évaluer de façon contradictoire et opposable aux parties

- DIRE ET JUGER que cet accord aura force exécutoire, incluant la clause de déchéance du terme ; - CONSTATER que cet accord met fin au litige opposant les parties, sous réserve de sa parfaite exécution

' Le 26 septembre 2022, le [3] région AuRA (Auvergne Rhône Alpes) a rendu un avis favorable à l'existence d'un lien direct entre la pathologie déclarée et l'activité professionnelle.

notaire à ST GERMAIN LAVAL afin qu'il procède, avec les pouvoirs habituels à la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre Monsieur [I] [K] et Madame [L] [B], - Juger que le notaire désigné aura

CAP ICONIC et de Monsieur [S] [P], qui ont indiqué que la dette locative a été intégralement réglée, qui sollicitent l’annulation des effets de la clause résolutoire, en outre de voir juger qu’il n’y aura

des personnes et des biens et limiter les préjudices de toute nature ; s’expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-dessus énoncés sur les dires et observations des parties qu’il aura

capitalisation des intérêts par année entière, et dit que, la demande de capitalisation ayant été faite plus d'un an après la date de départ des intérêts fixée au 30 septembre 2022, la première capitalisation aura

Elle aura également pour objet l'exploitation d'établissements de restauration, la préparation le service, la fourniture sur place ou à domicile de tout ce qui rentre dans la branche de l'alimentation,

C et Mme D, et de Me Maccario, représentant la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime. Considérant ce qui suit : 1.

B, maire de Saint-Crépin, est propriétaire des parcelles cadastrées section D n° 1700, 2030, 2032 et 2037, situées dans le secteur AUba de la Cournette. 15.

En conséquence, il y aura lieu de fixer l’indemnisation pour ce poste à la somme de 60 euros.

aides facultatives communales et autorisant le maire ou son représentant à suspendre l'accès aux aides municipales et sociales pour les services non obligatoires aux familles dont un des membres mineurs aura

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, La Ligue de protection des oiseaux Auvergne Rhône-Alpes (LPO Aura), représentée par Me Subra, demande au tribunal :

culpabilité, il apparaît, au vu des débats, nécessaire de rappeler que les quatre prévenus ne sont pas poursuivis sur le fondement de l'article 223-15-2 du code pénal, qui dispose qu'est punissable celui qui aura

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R.161-47 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que l'Association pour l'utilisation du rein artificiel Auvergne (AURA

octobre 2022 ; Attendu que, par voie de conclusions confirmées à l'audience, la SNC ECOLAB et la SARL AZUR BLANCHISSERIE ont indiqué se désister de leur instance et de leur action ; Attendu qu'il y aura

: Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Marc JANTKOWIAK Le 10 Octobre 2024 ORDONNANCE d’EXTINCTION par l’effet du DÉSISTEMENT du 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE : ALLGEMEINEUNFALLVERSICHERUNGSANSTALT (AUVA