Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Auber, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

ne peuvent, sous prétexte d'en déterminer le sens, apporter une modification quelconque à ses dispositions ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 13 décembre 1995, les sociétés du Groupe Le Mas d'Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Augé

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Augé

Guillaume Augé

B, demande au tribunal de la décharger de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022 à raison de locaux situés à Livarot-Pays d'Auge.

A B, représenté par Me Augé, avocat, a demandé au tribunal de lui accorder la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti pour un local situé 32

approbation de la modification n°4 du plan local d'urbanisme intercommunal et de la modification n° 3 du PLU de Balsac en tant que la parcelle cadastrée section AD n°30 à Luc-La-Primaube est classée en zone 2 AUd

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision par laquelle le maire de Livarot-Pays d’Auge a rejeté sa demande de permis de construire pour un changement de destination d’un bâtiment

A en vue de la construction d'un abri pour auges et cornadis et un auvent sur un terrain sis 13 rue du clos Saint Jean, ensemble, la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

CHAMOT La République mande et ordonne aui préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le conseil national de l'ordre national des pédicures-podologues a refusé de l'autoriser à créer un cabinet secondaire à Gouffern-en-Auge

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 février et 24 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements CLAYE, représentée par Me Augé

laquelle la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille Provence, en tant qu'elle a classé les parcelles AS n° 259 et n° 54 en zone AUE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, la SAS Leplatre, représentée par Me Augé, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la réduction, pour un montant